Première parution le 28/12/2004
Les e-mails peuvent reposer en paix
Le père d’un soldat américain décédé souhaite accéder à la messagerie Internet de son fils. En France, il faudrait l’injonction d’un juge pour les diffuser.Quelle est la durée de vie d’un compte de mail électronique ? Peut-il survivre à la mort de son propriétaire ? Est-il cessible aux héritiers ? Qu’en est-il alors de la protection de la vie privée ?A toutes ces questions, John Ellsworth a trouvé une réponse simple. Ce père de famille du Michigan estime qu’il est en droit d’accéder au compte Yahoo! Mail de son fils, décédé en Irak le 13 novembre dernier. Pour appuyer sa
requête, Mr. Ellsworth évoque la volonté qu’avait son fils soldat de rendre public tous les e-mails d’encouragement qu’il avait reçu en Irak juste avant son décès.Pas d’accord, rétorque Yahoo!, pour qui diffuser de tels messages reviendrait à violer le droit à l’intimité de la personne décédée et de ceux avec qui elle correspondait. ‘ Nous avons pris l’engagement, pour
toute personne souscrivant à Yahoo! Mail de traiter sa correspondance électronique comme de la correspondance privée et de respecter la confidentialité des messages ‘, a déclaré la société dans un communiqué.Le cas de Mr. Ellsworth s’il est médiatique, n’est pas unique en son genre. Selon un représentant d’America Online (AOL) cité par l’agence Associated Press, le fournisseur d’accès Internet recevrait plusieurs douzaines de demandes du
même type chaque jour.
L’e-mail a le statut de correspondance privée
En France, ce type de cas ne semble pas encore aussi fréquent. ‘ Nous n’avons pas encore été confrontés à ce type de situation, explique Nathalie Dray, porte-parole de Yahoo! France. Mais une
chose est sûre, nous ne communiquerions aucune donnée sans une injonction d’un juge. Et même, si tel était le cas, quels types d’e-mails pourrait-on communiquer ? Ceux qui ont été ouverts par le titulaire du compte ? Ou bien ceux qui n’ont
pas encore été lu [ce qui dans le cas d’un webmail pourrait-être assimilé à un courrier laissé en poste restante et non récupéré, NDLR]? ‘A défaut, à l’exception notable du spam, le législateur tend aujourd’hui à conférer au courrier électronique le statut de correspondance privée. ‘ En clair pour le FAI, il y a une obligation de délivrance du
courrier électronique et une interdiction de le détourner ‘, commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA (association des fournisseurs d’accès et de services Internet).Au final le mieux est peut-être de se montrer prévoyant. En communiquant par exemple quelques mots de passe en guise de dernières volontés.
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