Après dix ans de procédure judiciaire à l’encontre de Microsoft et 18 mois de procès ” pour violation de la législation antitrust ” devant la cour fédérale de l’État de Washington, après de multiples reports et aléas, le verdict est enfin tombé : une scission du géant du logiciel. D’un côté une entité consacrée aux systèmes d’exploitation, de l’autre une entité consacrée aux applications commerciales. Cette dernière recouvre les jeux, les logiciels serveurs, de bureautique, etc. et, bizarrement, Windows CE. Chacune des deux entités devra être totalement autonome.
Ce partage des activités est accueilli avec le plus grand scepticisme par la filiale française de l’éditeur. Ainsi, pour Guillaume Tourres, chargé de la communication de Microsoft France, “Toute l’organisation de Microsoft s’appuie sur des ressources communes, tant au niveau de la R&D, des forces commerciales et marketing que des relations avec les partenaires. En France, si les sanctions étaient appliquées, cela nous obligerait en outre à revoir nos relations avec nos 18 000 partenaires.” Au sein du siège de Microsoft, ce verdict a suscité des réactions à mi-chemin entre agressivité et incrédulité, avec comme sentiment prédominant celui d’une “intrusion injustifiée dans le marché du logiciel. Un marché qui a été un moteur de croissance pour les États-Unis “, comme l’a déclaré Bill Gates dans une téléconférence le jour du verdict. Avis bizarrement en partie partagé par le juge Jackson, qui déclarait dans une interview accordée au Wall Street Journal: “Microsoft est une entreprise au succès phénoménal et qui de bien des façons bénéficie à l’économie.”Il s’agit peut-être là d’une porte ouverte pour Bill Gates, pour qui “la décision d’aujourd’hui n’est pas une surprise. Nous avons tout fait pour trouver un accord à l’amiable et nous continuerons à rechercher une occasion de résoudre cette affaire.”Une affaire qui, selon lui, “tente de changer les règles [qui président à la conception des logiciels, Ndlr] “. Quoi qu’il en soit, l’architecte en chef continue de penser que Microsoft “n’a rien fait de mal”.
Microsoft veut retarder l’exécution de la sanction
Un point de vue, bien évidemment non partagé par le département de la Justice américain (DoJ), plaignant de ce procès fleuve, qui, dans le document entérinant le jugement et évoquant l’éventuelle demande de recours en appel devant la Cour suprême voit là “l’occasion de mettre à l’épreuve cette assertion. Si elle est vraie, le tribunal d’appel aura l’opportunité de le confirmer rapidement et ainsi annuler aussi rapidement que possible toute procédure avant qu’elle ne devienne irréversible.”
Peu de temps après cette déclaration du DoJ, Microsoft présentait au juge Jackson sa demande en appel suspensif au prétexte que “le jugement final infligera des dommages graves et irréparables à Microsoft, à ses 35 000 employés, à ses millions d’actionnaires, à ses milliers de partenaires et aux dizaines de millions d’utilisateurs qui comptent sur nos produits. […] Il n’y a aucune urgence à ce que le jugement prenne effet immédiatement.” Mais quoi qu’il en soit, dans l’intervalle, les mesures du jugement final restent applicables – à l’exception de deux sections de l’attendu, dont celle concernant la mise en ?”uvre effective de la scission – et, Microsoft devra donc présenter un plan de scission à la Cour, au plus tard le 7 octobre prochain.
Et, suivant les termes du jugement, l’éditeur devra donc, entre autres, normaliser ses rapports avec les OEM, c’est-à-dire mettre fin à ses pratiques commerciales sur lesquelles il a été jugé : fournir toutes les informations pour la mise en ?”uvre de ses logiciels, fournir un accès égal à ses licences à tous les OEM, etc. Outre la documentation de ses logiciels, Microsoft devra donc, par exemple pour les fabricants de PC, leur laisser le champ libre afin qu’ils implémentent des produits tiers. Ce qui serait déjà dans les cartons des grands constructeurs. “Windows va changer. Par exemple, au démarrage, l’utilisateur pourra choisir son OS. Cela implique, pour les constructeurs, l’obligation de développer une couche logicielle primaire active lors du démarrage”, nous a confié, sous couvert d’anonymat, un cadre d’un des grands constructeurs informatiques.
La sanction favorisera-t-elle la concurrence ?
À la lecture des différentes déclarations, le sentiment général est assez partagé. On apprécie la liberté retrouvée et un éventuel retour à une véritable pratique concurrentielle sur le mode libéral. Ainsi, pour Francis Ducroux, rédacteur en chef de Tribunix, un trimestriel sur Unix diffusé par l’Afuu (Association française des utilisateurs d’Unix et des systèmes ouverts), “cette décision va permettre de mettre un coup d’arrêt aux pratiques commerciales illégales de Microsoft, ce qui est pour nous le c?”ur du problème. Nous souhaitons voir des solutions Unix ou Linux se retrouver à égalité de chances avec Windows.”Plus réservé et vindicatif, Corel, par la voix de Michael Cowpland, son président, voit la scission “comme incapable d’affaiblir la position de Microsoft sur le marché.”D’autre part, on redoute, c’est vrai, les complications qui ne manqueraient pas de régner pendant un certain temps si Microsoft était démantelé (lire l’encadré ci-contre). Quoi qu’il en soit, en faisant appel, Microsoft repousse d’autant l’échéance qui interviendrait, en cas de passage en cour d’appel, d’ici un à trois ans. Et d’ici là, Bill Gates pense que Microsoft va pouvoir “concentrer ses énergies au développement de bons logiciels pour ses clients. “.
Microsoft n’est pas encore démantelé, mais n’en a jamais été aussi près. Bien entendu, une scission aurait des conséquences désagréables pour certaines entreprises. Bien entendu, les choses ne seront pas faciles, et le monopole avait, d’un point de vue technique, certains avantages. Bien entendu, certaines innovations technologiques verront leur développement ralenti, compromis ou arrêté. Ce discours nous ferait oublier l’essentiel : le juge Jackson n’a pas jugé des technologies, mais des pratiques commerciales. Peu importe en fait que les actions dont Microsoft a été reconnu coupable aient été préjudiciables – parce qu’elles ont entravé le dynamisme de la concurrence – ou bénéfiques – en permettant, avec la création d’un standard de facto, une appropriation rapide de la micro. Microsoft a enfreint la loi. Microsoft est condamné. Point. Quant aux effets d’une scission, ils sont difficiles à déterminer. La punition sera peut-être assez exemplaire pour convaincre d’autres acteurs de ne pas reproduire la violence faite aux partenaires comme aux concurrents.
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