La Presse Canadienne, CBC/Radio-Canada, The Globe and Mail, le National Post et le Toronto Star portent plainte contre OpenAI. Selon ces médias canadiens, parmi les plus importants au pays, l’entreprise américaine « enfreint régulièrement les droits d’auteur et les conditions d’utilisation en ligne en moissonnant de larges pans de contenu des médias canadiens pour aider à développer ses produits », dont ChatGPT.
La question du fair use
Si ces médias « accueillent favorablement » les innovations technologiques, il importe que tous les acteurs respectent la loi : « toute utilisation de la propriété intellectuelle doit se faire dans des conditions équitables ». Dans un communiqué, OpenAI rappelle la manière dont ses outils sont conçus : « Nos modèles sont entraînés sur des données accessibles au public, en s’appuyant sur les principes d’utilisation équitable et les règles internationales relatives au droit d’auteur, dans le respect des créateurs et pour soutenir l’innovation ».
Une défense qui est aussi celle de toutes les sociétés IA. Le problème réside dans la définition que l’on donne des principes d’« utilisation équitable » (fair use). Tout ce qui est public sur internet n’est pas « gratuit » : la plupart du temps, les contenus postés sur les sites web des médias sont protégés par le droit d’auteur. Il existe bien un droit de citation, mais OpenAI et ses rivaux en ont une interprétation très très large… Trop, aux yeux des plaignants.
« Les déclarations publiques d’OpenAI selon lesquelles il est quelque sorte juste ou dans l’intérêt public d’utiliser la propriété intellectuelle d’autres sociétés pour son propre gain commercial sont fausses », assène la plainte canadienne. « Le journalisme est dans l’intérêt public. L’utilisation par OpenAI du journalisme d’autres sociétés pour son propre gain commercial ne l’est pas. C’est illégal. »
OpenAI en convient d’ailleurs. En janvier, en réponse à une enquête d’un comité de la chambre des Lords anglais, l’entreprise admettait qu’il serait impossible d’entraîner les modèles IA « sans utiliser de contenus protégés ». D’où la signature d’accords avec des journaux et des éditeurs, comme Le Monde en France, pour exploiter légalement ces contenus.
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Source : Radio-Canada
