Une disposition du projet de loi de programmation militaire renforçant l’accès des services de renseignement ou de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques risque de porter atteinte à l’attractivité de la France, s’est inquiété lundi le Medef. « Le Medef conteste les principales dispositions de l’article 13 du projet de loi de programmation militaire », déclare la plus grande organisation patronale de France dans un communiqué.
Le besoin de confiance
L’article 13 de la loi de programmation militaire, qui doit être examinée aujourd’hui, mardi 10 décembre, par le Sénat, est destiné à renforcer l’accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. « Comment faire de la France un territoire attractif et propice à la création d’entreprises, quand la confiance des acteurs économiques (tout autant que celle des citoyens) dans le numérique est affectée substantiellement par de telles dispositions ? », s’interroge le Medef. « Le Medef demande ainsi que l’article 13 du projet de loi de programmation militaire ne soit pas adopté en l’état », indique le communiqué de l’organisation patronale.
Plusieurs acteurs de la filière numérique ont exprimé vendredi dernier leur inquiétude après l’adoption en première lecture mardi par l’Assemblée nationale de l’article 13 de la loi de programmation militaire.
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