À l’occasion de la journée internationale de la protection de l’enfance, le président de la République renforce les sanctions contre la consultation d’image pédopornographiques en ligne et veut responsabiliser les plates-formes quant à la consultation par des mineurs de sites réservés aux adultes. Emmanuel Macron a ainsi appelé, mercredi 20 novembre, les opérateurs à proposer des protections automatiques pour les mineurs d’ici six mois – à défaut de quoi une loi les y obligera.
Rendre automatique la protection des mineurs
« Aujourd’hui, [installer un contrôle parental] c’est une démarche active et non par défaut », a-t-il expliqué à l’Unesco devant 400 mineurs, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. « On donne six mois aux acteurs du numérique pour nous proposer des solutions. Je le dis dès maintenant, nous préparons la loi [..] sur le contrôle parental automatique. »
Les parents sont à 92 % conscients qu’internet induit des risques pour leurs enfants. Mais seuls 41 % d’entre eux ont installé un logiciel de contrôle parental sur l’ordinateur, selon l’enquête de Harris interactive, septembre 2017 [PDF].
Aujourd’hui, on peut avoir été condamné pour consultation d’images pédopornographiques et exercer une profession en contact avec des enfants. Nous allons mettre fin à ce scandale absolu : pic.twitter.com/E29iuRUKhV
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) November 20, 2019
« Généraliser des dispositifs de vérificateur d’âge »
Ces annonces s’inscrivent dans le projet de réforme sur la loi sur l’audiovisuel porté par le gouvernement. Dans ce cadre, Emmanuel Macron souhaite inscrire dans le code pénal « que le simple fait de déclarer son âge ne constitue pas une protection suffisante pour l’accès à des sites pornographiques ».
« Il s’agira de généraliser des dispositifs de vérificateur d’âge efficaces sur sites pornographiques », a annoncé le président de la République. « Le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites pourvu qu’ils soient efficaces et réels. »
De nouvelles mesures contre la pédopornographie en ligne
Le président de la République a affirmé que les peines pour l’utilisation d’images pédopornographiques vont être portées à cinq ans et ceux automatiquement fichés seront interdits de travailler auprès d’enfants. Ces mesures s’inscrivent dans la volonté du gouvernement français de « mobiliser toute la société » pour lutter contre les violences subies par les enfants. Depuis dix ans, l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) côté police et le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale sont habilités à enquêter sous pseudonyme pour lutter contre la pédopornographie en ligne.
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