Cela fait plusieurs années que l’enquête sur un éventuel abus de position dominante de Google sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne est en cours. Ce 28 octobre 2013, Bruxelles a fait parvenir des questionnaires aux concurrents du groupe américain afin qu’ils testent les nouveaux remèdes proposés par le géant d’Internet.
« Dans le cadre de l’enquête en cours, la Commission souhaite connaître l’opinion des plaignants et des autres acteurs de marché concernés par les propositions améliorées de Google. (…) Dans cette optique, elle leur a adressé aujourd’hui des questionnaires », a indiqué Antoine Colombani, porte-parole de Joaquin Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence.
Début octobre, Google avait fait de nouvelles propositions pour mettre fin à l’enquête. M. Almunia avait alors estimé que ces remèdes constituaient « une amélioration substantielle » par rapport à une première série d’engagements proposés au printemps. La Commission européenne avait suggéré qu’elle s’acheminait vers une solution à l’amiable, et espérait clore « au printemps » l’enquête ouverte il y a près de trois ans contre le géant d’Internet.
Une amende atteignant 10 % du chiffre d’affaires annuel de Google
Les remèdes améliorés doivent désormais être commentés et testés par les plaignants. Ils ont un mois pour le faire. Ce délai a été jugé trop court lundi par l’organisation FairSearch, qui regroupe une partie des plaignants. En outre, « il semble qu’aucun changement véritablement significatif n’a été apporté à la proposition initiale (de Google), si bien qu’il est difficile de voir comment ce nouveau paquet peut espérer résoudre les problèmes de concurrence », a réagi Thomas Vinje, le conseil de FairSearch.
« Nos concurrents semblent moins intéressés par le fait de trouver une solution que de s’emmêler dans un conflit sans fin », a répliqué Al Verney, le porte-parole de Google.
Les remèdes proposés au printemps n’avaient pas été jugés suffisants par les concurrents du géant américain, parmi lesquels Microsoft, et Google avait dû revoir sa copie. Si les propositions améliorées sont cette fois-ci jugées satisfaisantes, la Commission les rendra contraignantes. Dans le cas contraire, elle enverra une communication des griefs au géant d’Internet dans les prochains mois, ce qui pourrait se traduire au terme du processus par une amende atteignant au maximum 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
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