La France et le Luxembourg ont 30 jours pour se conformer à l’avis motivé de le Commission européenne qui leur demande de renoncer à leur taux de TVA réduit sur le livre numérique : respectivement 7 % et 3 %. Si en France, la question continue d’agiter le monde de l’édition, les conséquences de cette décision européenne au grand Duché, risque d’avoir une victime collatérale de taille, à savoir Amazon.
Basé au Luxembourg, le géant du commerce en ligne bénéficie pleinement du taux réduit de 3 % pour ses ventes de livres numériques. Une « niche fiscale européenne » qui lui procure un avantage décisif sur tous ses concurrents européens qui doivent appliquer un taux de TVA variant selon les pays de 15 à 20 %.
C’est, précisément, cette distorsion de concurrence en Europe qui motive la décision de la Commission vis à vis de la France et du Luxembourg. En cas de refus de leur part, le contentieux serait porté devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission laisse la porte ouverte à un débat ultérieur
De son côté, Amazon, qui n’a pas officiellement réagi, ne devrait pas rester les bras ballants. Le géant américain pourrait aussi attaquer sur le plan juridique la décision européenne qui menace directement son modèle économique avantageux pour les livres numériques.
Cette affaire pourrait connaître à terme d’autres rebondissements. La Commission s’est déclarée consciente de « la distorsion de traitement » entre les livres numériques et les livres papier, qui bénéficient d’un taux de TVA avantageux. Elle « prend note de l’importance des livres numériques ».
En conséquence, dans le cadre de la nouvelle stratégie TVA, la Commission a ouvert un débat avec les Etats membres et fera éventuellement des propositions d’ici fin 2013. Affaire à suivre…
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
