Dans un texte en date du 24 novembre, la Commission européenne recommande un plafonnement du prix des liaisons louées de courte distance.
Ces liaisons fournies par les opérateurs historiques permettent notamment aux entreprises de se raccorder à Internet. Elles sont aussi utilisées par les opérateurs alternatifs.
Précisons qu’une recommandation n’a pas un caractère obligatoire mais seulement incitatif. Elle peut cependant servir en cas de litige.
Selon la Commission, les prix, trop élevés en Europe (de 5 à 15 fois ceux pratiqués aux Etats-Unis) ont pénalisé les entreprises et freiné le développement d’Internet.
La Commission a déterminé trois plafonds indicatifs pour une liaison de 5 kilomètres:
-524 F/mois pour 64 kbit/s;
-2295 F/mois pour 2 Mbit/s;
-17054 F/mois pour 34 Mbit/s.
Cette recommandation devrait s’appliquer en France, où les prix sont élevés.
Par ailleurs, la Commission européenne a pris position en faveur du dégroupage, c’est-à-dire la possibilité pour un opérateur d’accéder à l’utilisateur final par les boucles locales des opérateurs historiques. Selon sa recommandation, laccès dégroupé à la boucle locale doit être obligatoire.
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