Les USA adoptent une réforme contestée de la NSA

On ne sait pas si on peut appeler cela une réforme, mais la Chambre des représentants a adopté un projet de loi voulant modifier les possibilités intrusives de la NSA. C’est la première tentative de réforme de l’Agence nationale de sécurité depuis les révélations d’Edward Snowden, mais la Silicon Valley et les ONG ont critiqué un texte ambigu et retiré leur soutien.

Près d’un an après les révélations de l’ex-prestataire de la NSA, la Chambre a adopté par 303 voix contre 121 la proposition de loi « USA Freedom », qui représente la première réforme d’ampleur des programmes de surveillance électronique de la NSA depuis le 11-Septembre, concrétisant les engagements du président, Barack Obama.
Selon le texte, qui doit encore être examiné et amendé par le Sénat dans les prochaines semaines, la NSA ne pourrait plus obliger les opérateurs américains à lui livrer en continu l’intégralité des métadonnées (horaire, durée, numéro appelé) des appels passés sur leurs réseaux, aux Etats-Unis.
Le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir une ordonnance individuelle auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base d’un soupçon « raisonnable », avant de pouvoir obtenir les relevés d’un numéro donné.
Les conditions d’obtention de données autres que téléphoniques seraient aussi resserrées, mais dans une moindre mesure.

Une version « inacceptable » pour les géants de la high tech

Mais à la suite de pourparlers avec la Maison Blanche qualifiés d’« intenses » par un élu, quelques lignes très techniques ont été modifiées mardi par rapport à la version adoptée à l’unanimité en commission le 8 mai. La Maison Blanche a fait savoir mercredi qu’elle soutenait pleinement cette nouvelle version.
Le changement a provoqué un tollé de la vaste coalition d’associations de défense de la vie privée et de géants de l’internet, dont Google, Apple et Microsoft. Les réformistes estiment que la réforme interdit effectivement la collecte intégrale des données électroniques de l’ensemble des Américains, mais que rien n’empêcherait la NSA de surveiller massivement un groupe de personnes, potentiellement des millions.
« La dernière version crée un vide juridique inacceptable qui pourrait permettre la collecte massive de données d’internautes”, a estimé dans un communiqué la coalition Reform Government Surveillance, qui rassemble AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo!.
“Je partage votre déception », a déclaré le coauteur de la loi, le représentant Jim Sensenbrenner. « Mais ne laissez pas le mieux devenir l’ennemi du bien », a-t-il ajouté en vantant de nouvelles dispositions augmentant la transparence des activités de la NSA.
« C’est la fin des lois secrètes, si l’administration viole l’esprit de la loi, tout le monde le saura”, a-t-il dit.
Le président de la commission Justice, Bob Goodlatte, a rappelé que la mission de la NSA était de “cibler les étrangers, pas les Américains ».
Les réformistes comptent désormais pour améliorer le texte sur les débats en juin au Sénat, où ils pourront s’appuyer sur de puissants alliés.