Les lacunes des sites de réservation d'hôtel dénoncées

Les services français de la répression des fraudes semblent résolus à surveiller les pratiques des sites Web. Après les comparateurs de prix puis les sites de voyagistes et les e-commerçants, c’est maintenant au tour des sites de réservation d’hôtel d’être visés par des rappels à la réglementation.La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, au premier trimestre 2007, scruté pas moins de 675 sites. Le bilan, publié seulement aujourd’hui, dans le dernier numéro de la revue de la DGCCRF, Concurrence et consommation, n’est pas glorieux.Première critique, “ l’information tarifaire est souvent lacunaire ”. Certaines prestations ne sont pas présentées avec leur prix, ou seulement avec des fourchettes de prix, la date de validité des tarifs n’est pas toujours indiquée, etc. Parfois, le prix réel n’est tout simplement pas celui indiqué sur le site. La DGCCRF affirme même avoir trouvé un site qui affichait des prix en francs et un autre où les informations étaient rédigées en néerlandais !Mais il n’y a pas que les tarifs qui posent problème. La répression des fraudes a dénoncé l’absence, dans certains cas, de mentions légales, elle a repéré deux sites revendiquant un label qu’ils n’avaient pas et a relevé des publicités mensongères, des clauses abusives dans les modalités de paiement ou des durées minimales de séjour imposées aux clients. Au total, les anomalies concernent 25 % des sites étudiés.

Rappels à la réglementation et procès-verbaux

Dans un premier temp – c’est le mode de fonctionnement habituel de la DGCCRF –, il n’y aura pas de sanctions à proprement parler. La direction a envoyé près de 500 notifications d’information réglementaire et des rappels de réglementation (pour les problèmes les moins graves), ainsi que dix-huit intentions de procès-verbaux et huit procès-verbaux. “ Pour l’instant, nous faisons un constat, explique la DGCCRF. Il n’y a pas vraiment d’échéance, mais nous reviendrons voir dans quelque temps si ces professionnels se sont mis en conformité. Si ce n’est pas le cas, nous verbaliserons et nous transmettrons au parquet. ” Ce sera ensuite à la justice de décider s’il doit y avoir sanction et de quelle nature. Ainsi, en octobre 2007, l’éditeur de Partirpascher.com avait écopé de six mois de prison avec sursis pour publicité mensongère.Preuve qu’elle suit ses dossiers, la DGCCRF indique que, dans le courant de 2007, elle est revenue visiter une centaine de sites de voyage pour vérifier s’ils avaient respecté les prescriptions qu’elle leur avait faites lors d’une enquête précédente.L’information sur les prix s’est améliorée, mais “ les mentions légales [imposées par la LCEN, NDLR] sont souvent incomplètes ”, et des prestations non sollicitées par l’acheteur sont parfois ajoutées automatiquement à la commande (l’internaute doit décocher une case pour s’en débarrasser). Pour ce secteur, le taux d’anomalies atteint lui aussi 25 %.