La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) a été votée par les députés il y a deux semaines et continue son parcours parlementaire au Sénat. C’est avec un peu de retard que l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) a décidé de réagir, par le biais d’un communiqué publié mercredi 3 mars. En fait, les FAI veulent se faire entendre sur un point en particulier : le filtrage de l’accès aux sites pédopornographiques qu’autorise le projet de loi. Très clairement, l’AFA « se positionne contre le blocage [de ces sites], qui lui paraît inefficace ».
« Au niveau technique, on sait très bien que le filtrage peut être contourné, explique Carole Gay, responsable des affaires réglementaires de l’association. Un site sera bloqué quelques mois puis il réapparaîtra. De plus, les FAI sont censés être neutres par rapport aux contenus. »
Le système européen Inhope
Cette dernière remarque tombe à point nommé puisque la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de lancer un débat national sur la neutralité du Net et des réseaux.
L’AFA préfère de loin plaider pour le retrait « à la source » des sites. Autrement dit les supprimer en intervenant auprès de l’hébergeur. En fait, c’est le mécanisme prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. « Pour tout contenu litigieux, on contacte d’abord l’hébergeur, pas le FAI », continue Carole Gay.
Dans le meilleur des cas, le site est hébergé en France, voire par un membre de l’AFA. La procédure de retrait est alors assez simple. « Mais c’est rare », reconnaît encore Carole Gay. Il est plus fréquent que les sites douteux soient hébergés à l’étranger, et là, la procédure peut vite se révéler compliquée.
Il reste que l’AFA croit en la coopération européenne des FAI. Depuis 1999, elle participe notamment au système Inhope, qui permet aux FAI européens de se signaler les uns aux autres des sites litigieux, et pas seulement en matière de pédopornographie.
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