Depuis quelques jours, Facebook signale à ses membres qu’au 1er janvier 2015, ses conditions d’utilisation vont changer. Et le réseau social considère que ceux qui continueront de l’utiliser accepteront de fait cette mise à jour. En parallèle, de nombreux internautes ont publié sur leur page un long statut comportant de nombreuses références législatives pour se protéger de l’intrusion de Facebook. Sauf que ce statut ne sert à rien !
Il existe plusieurs versions de ce texte, mais il commence généralement par « en raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permettra le vol de mes renseignements personnels, je déclare… » ou de façon plus péremptoire par « Avertissement à Facebook… ».
En publiant ce long statut, les internautes pensent interdire au réseau social d’utiliser leurs données personnelles, les photos, textes et autres éléments qu’ils ont pu mettre en ligne. Pour ce faire, ce texte fait référence aux articles L. 111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, qui régit les droits d’auteurs sur les œuvres de l’esprit, à des articles d’une loi américaine sur le commerce et au statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour pénale internationale. un mélange étrange qui montre bien que ce message n’a aucune valeur juridique.
A partir du moment où l’internaute accepte les conditions d’utilisation d’un site, il doit s’y conformer. Il y est d’ailleurs clairement écrit que le membre accorde « une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook ». Autrement dit, ce que l’internaute publie est à lui mais le réseau social peut l’utiliser.
Un tel message avait déjà fait son apparition en 2012, lors d’un autre changement de politique de Facebook. Hier comme aujourd’hui, la seule solution pour interdire au réseau social d’utiliser les données personnelles et documents publiés par ses membres est… de se désabonner !
A lire aussi :
Ce que cachent les nouvelles conditions d’utilisation de Facebook, paru le 27/11/2014
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