Le Sénat a adopté, en l’amendant, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les sénateurs ont voté un amendement modifiant l’article polémique obligeant les chauffeurs de VTC à retourner à leur base entre chaque course ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé.
L’adoption par les députés en première lecture de cet amendement avait déclenché les protestations des chauffeurs de VTC. Ceux-ci avaient brièvement exprimé leur mécontentement lors d’un rassemblement éclair à Paris, le lundi 21 juillet, estimant qu’il s’agissait d’une entrave commerciale et économique à l’exercice de leur métier.
Le Sénat a modifié cette disposition : les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Cet amendement permet aux VTC d’enchaîner les courses préalablement réservées, y compris dans les gares et les aérogares, où de nombreux clients recourent au service des flottes de VTC.
Après la pause estivale, le texte de loi doit être présenté de nouveau à l’Assemblée nationale qui devrait l’adopter définitivement, selon l’auteur de cette proposition de loi, le député PS, Thomas Thévenoud.
La loi réserve aussi aux taxis traditionnels le monopole de la maraude (prendre des clients en charge à la volée sur la voirie) y compris par voie électronique via les applis mobiles.
Concrètement, « les VTC pourront être géolocalisés mais pas être signalés aux clients en temps réel sur leur disponibilité » a expliqué Carole Delga, secrétaire d’Etat au commerce et à l’artisanat.
Lire aussi :
– Les VTC protestent contre un amendement de la loi Thévenoud (publié le 21 juillet 2014)
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