Si la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, pensait que le passage de la Hadopi 2 au Sénat serait une formalité, c’est raté. Car, au Palais du Luxembourg, le comité d’accueil s’annonce plutôt musclé.
Le texte, qui sera examiné les 8 et 9 juillet par la Haute Assemblée, soulève déjà les plus vives critiques chez ceux-là même qui avaient soutenu le premier projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 1. Si les sénateurs communistes et Verts ont annoncé qu’ils voteraient contre Hadopi 2, volet répressif du projet de loi contre le piratage Internet, la surprise vient des rangs socialistes.
Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture (contrairement à leurs collègues du Palais Bourbon), affichent déjà leur opposition à Hadopi 2. Selon l’AFP, qui cite une source au sein du groupe PS, Hadopi 2 « est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense ». Un texte qui « ne met plus en œuvre les solutions pédagogique de Hadopi 1 » et qui est « inutilement répressif et qui ajoute de la répression à la répression ».
Création d’un délit de « négligence caractérisée »
Il faut dire qu’en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière répressive en créant notamment un délit de « négligence caractérisée » visant les internautes qui ne sécuriseraient pas leur accès à Internet.
Ils ont également ajouté une peine de 3 750 euros pour l’internaute qui se réabonnerait alors même qu’il a été privé de son abonnement à la suite d’une sanction pour piratage. Enfin, le FAI qui accepterait de fournir un abonnement à ce même internaute écoperait pour sa part de 5 000 euros d’amende, au lieu des 3 750 euros du projet de loi initial.
Le texte Hadopi 2 doit ensuite prendre le chemin de l’Assemblée nationale, le 21 juillet.
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