Le même accès aux tuyaux, la même vitesse de débit, qu’importe les contenus : voilà comment pourrait se résumer le principe de neutralité du Net, une règle de l’Internet libre qui devrait dans les deux mois être rétablie aux États-Unis, après avoir été supprimée sous l’ère de Donald Trump. « L’accès à l’internet à haut débit est (devenu) un service essentiel » dans notre vie quotidienne, a déclaré la commissaire Anna M. Gomez, dont le vote a permis le rétablissement de cette règle, décidé par la FCC, le régulateur des télécoms américain, jeudi 25 avril. En tant que service essentiel, il doit donc faire l’objet d’une supervision de base, a-t-elle ajouté.
Le principe de la neutralité du Net, soit le même accès à la bande passante pour tous, a pendant longtemps été globalement respecté, sans pour autant avoir été inscrit dans une loi. Certains pays ont pourtant choisi de le garantir dans des législations, comme cela a été le cas pour l’Europe en 2016, et pour les États-Unis un an plus tôt, sous Barack Obama.
« Garantir que l’accès à Internet est ouvert, sûr et sécurisé »
Dans le pays, la règle imposait aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de ne pas bloquer ou de ne pas privilégier certains contenus. Il leur était alors interdit de faire payer plus cher une diffusion plus rapide. Mais le principe a été aboli deux ans plus tard, sous Donald Trump. Depuis, aucun cadre au niveau fédéral « n’était là pour protéger et sécuriser l’intégrité de nos réseaux », « aucune agence ne garantissait au niveau fédéral que le Web était ouvert et équitable », a déploré la commissaire, citée dans un communiqué de la FCC publié ce jeudi. Les FAI pouvaient donner priorité à certains contenus sur d’autres, moyennant rémunération. Or les utilisateurs doivent avoir accès à tous les contenus, aux mêmes vitesses et conditions, a rappelé le régulateur américain des télécoms.
C’est pourquoi la FCC a voté en ce sens : « Il ne s’agit pas de contrôler le contenu d’Internet, ni de contrôler Internet », mais de rétablir « des principes qui ont régi la croissance d’Internet depuis 1998 », plaide la Commission. « Les règles que nous adoptons aujourd’hui garantissent que l’accès à Internet reste ouvert, sûr et sécurisé, (…) que tous les points de vue – y compris ceux avec lesquels je ne suis pas d’accord – sont entendus, sans discrimination. (…) Ces règles garantissent que la prochaine génération d’innovateurs et de startups aura les mêmes opportunités que celles qu’ont connues les grandes entreprises technologiques, lorsqu’elles débutaient dans les garages et les chambres d’étudiants », ajoute la commissaire dans son communiqué.
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Une avancée pour les ONG, qui demandent toutefois une clarification
Dès 2021, le président Joe Biden avait signé un décret visant à rétablir les règles de l’ère Obama. Mais au sein de la FCC, aucun accord n’avait été trouvé, jusqu’à l’arrivée d’une troisième commissaire démocrate, Anna M. Gomez, en septembre dernier. Son vote fait pencher la balance en faveur du rétablissement de la neutralité du Net.
Bien que les industries des télécommunications puissent encore faire appel de cette décision, le retour de ce principe dans la loi constitue une victoire pour les défenseurs d’un Internet ouvert et équitable. Commentant les règles provisoires pour rétablir la neutralité du Net de la FCC qui avaient été publiées en amont du vote, l’association Electronic Frontier Foundation estime dans un communiqué qu’il s’agit « d’une grande avancée pour la neutralité du Net ».
Pour l’association américaine qui défend les libertés civiles dans le monde numérique, la FCC devait « clairement établir que la création de “voies rapides” ou prioritaires de certaines applications ou sites Web (sur la bande passante, NDLR), même si elles ne sont pas rémunérées, constituent des violations de la neutralité du Net ».
Car si « les FAI choisissent quelles applications ou quels types de plateformes ont le droit d’être dans une “voie rapide”, ils choisissent les gagnants et les perdants dans l’Internet, ce qui nuit clairement à la liberté d’expression et à la concurrence ». Si l’accès à Disney+ est plus rapide que l’accès à une autre plateforme de streaming, vous serez incités à utiliser Disney+ plutôt que l’autre, poursuit l’association.
« Les FAI ne devraient pas pouvoir nuire à la concurrence, même en décidant de prioriser les services existants par rapport aux nouveaux, ou que le site Web d’un parti politique est plus rapide que celui d’un autre. C’est le consommateur qui devrait décider de ce qu’il fait en ligne », ajoute l’association.
Mais « pour être vraiment efficaces, les règles ne doivent pas empêcher les États (américains) de protéger leurs résidents avec des lois plus strictes », nuance-t-elle. L’ONG demande que les règles plus strictes, qui existent dans certains États américains comme la Californie, puissent continuer à réguler les FAI. La mesure doit entrer en vigueur dans les deux mois de la décision de la FCC, une fois qu’elle sera publiée au registre fédéral américain.
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