L’affaire remonte à quatre ans. En 2006, la Régie des rentes du Québec, l’organisme public qui gère les retraites, choisit de mettre à jour ses systèmes d’exploitation. Il opte pour Vista, estimant alors que seul Microsoft est capable de réponde à ses besoins. Et ce, sans avoir passé d’appel d’offres. En sus de Vista, la Régie des rentes avait décidé d’acquérir Office Professional Plus 2007 et Visio Standard 2007, pour un coût de total de 695 000 dollars.
La justice québécoise vient de condamner la régie, ainsi que les sociétés représentant Microsoft aux dépens. Elle estime que l’organisme public a « agi illégalement ». En revanche, la cour a rejeté la demande d’annulation du contrat attribuant le marché à l’un des détaillants de produits Microsoft, qu’il s’agisse du système d’exploitation ou de la suite bureautique.
Une fin de non-recevoir
Cyrille Béraud, président de la société de conseil Savoir-Faire Linux, était alors monté au créneau. Il demandait des explications, en rappelant (dans une lettre reproduite dans les attendus, disponibles sur son blog) « qu’il existe des fournisseurs et des logiciels informatiques autres qui répondent à la totalité des besoins fonctionnels exprimés par la régie… Celle-ci s’apprête donc à acquérir un ensemble de logiciels, qui n’ont de commun avec les précédents que leur fonction et le nom de leur fournisseur. Il est difficile d’imaginer un climat plus favorable à un changement de fournisseur. »
La régie est restée sur ses positions et a considéré « la suite bureautique [de Microsoft, NDLR] comme la meilleure opportunité ». Rien n’y fit. En mars 2008, elle passait commande. Et Savoir-Faire Linux portait plainte. Aujourd’hui, les défenseurs du libre se félicitent de la décision de justice. « C’est une grande nouvelle pour les logiciels libres dans le monde entier » qui contribuera « à la réduction de la fracture numérique et à l’instauration d’un marché libre, concurrentiel et équitable », a commenté Cyrille Béraud à l’AFP.
En France, l’Association pour promouvoir et défendre le logiciel libre (April) estime que cette décision « montre que le logiciel libre, souvent ignoré des marchés publics, joue un rôle important dans la bonne gestion de l’informatique publique ». Selon l’association, c’est la deuxième bonne nouvelle, peu de temps après la validation par la Cour constitutionnelle italienne d’une décision du conseil régional du Piémont, visant à favoriser les logiciels libres.
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