Le gouvernement américain veut imposer le droit à la réparation, qu’il s’agisse aussi bien de smartphones que de tracteurs. Selon Bloomberg, le président Biden prépare un ordre exécutif à destination notamment de la commission fédérale du commerce (FTC) et du Département de l’Agriculture (USDA). Les différents régulateurs auront comme mission d’établir de nouvelles règles pour faciliter la réparation de tout un panel de biens de consommation, notamment mécaniques et électroniques.
Alors que le problème des déchets, notamment high tech, est un enjeu environnemental majeur, de nombreuses entreprises américaines jouent du lobbying dans de nombreux états américains pour limiter le droit à la réparation. Parmi les sociétés les plus actives, on trouve Apple, Microsoft ou encore le constructeur de tracteurs John Deere, tristement célèbre pour empêcher toute réparation personnelle de la part des agriculteurs sur ses dernières générations de tracteurs (seuls des réparateurs agréés sont autorisés et disposent des pièces et outils).
À lire aussi : Le Parlement européen adopte le droit à la réparation des produits électroniques
Le droit à la réparation est un des éléments de l’ordre exécutif qui devrait prendre la forme d’un plan global visant à protéger les consommateurs. On y retrouvera aussi des dispositions sur le remboursement des frais de connexion à Internet dans les avions (en cas de mauvaise qualité de réception) ou encore la hausse des pénalités financières en cas de retards d’arrivée des bagages des passagers aériens.
À découvrir aussi en vidéo :
Du point de vue légal, la « bataille » sera plus rude du côté des smartphones que des tracteurs. L’USDA est en effet directement sous les ordres de la présidence américaine, elle devra appliquer à la lettre le projet du président. De son côté, la FTC est un organisme indépendant dans laquelle les entreprises ont voix au chapitre.
Mais avec la progression de la prise de conscience environnementale et le soutien de plus en plus large du public, le cadre légal américain pourrait largement suivre celui de l’Union Européenne, le meilleur au monde en matière de protection des consommateurs et de droit à la réparation.
Sources : Bloomberg via ArsTechnica
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
