- Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage
- Une révision de la chronologie des médias
- Le filtrage des contenus remis à plus tard
- Un label pour les sites de téléchargement légal
- La suspension de l’abonnement assouplie
- La Hadopi, personne morale et organe consultatif
- Les membres de la Hadopi devront être indépendants
- La Hadopi s’ouvre aux acteurs de l’audiovisuel et du logiciel
- Des obligations élargies pour les FAI
Le filtrage des contenus est la grosse pomme de discorde entre prestataires Internet et ayants droit. Les sénateurs ont adopté un amendement qui évacue purement et simplement ‘ la référence explicite à un
filtrage des contenus ‘. Selon un amendement, un juge ne pourrait donc plus demander à un FAI ou à un site de mettre en place un système de filtrage sous prétexte de protéger le droit d’auteur. ‘ La
Hadopi doit d’abord évaluer les technologies existantes avant de légiférer sur le sujet, explique Michel Thiollière. Il faut savoir ce quil est possible de faire ‘.
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