L’été dernier, le Premier ministre avait demandé aux ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Economie numérique) de faire d’ici à novembre « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep », à l’heure de la « convergence » croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision.
Le CSA souligne avoir auditionné une quarantaine d’acteurs concernés et suggère, dans un premier scénario, « un rapprochement progressif des deux institutions » en deux étapes qui maintiendrait toutefois deux « collèges » présidés par la même personne. La première étape serait un maintien des deux autorités actuelles en créant « une instance paritaire de régulation », où siègeraient tout ou partie des membres de l’actuel CSA et de l’Arcep. Lors de la seconde phase, une autorité unique serait mise en place, avec un seul président et deux collèges, en fusionnant les services.
Dans sa seconde proposition, le CSA suggère d’instaurer une autorité avec un collège unique, soit la « forme d’intégration la plus radicale », qui présenterait « des avantages comparables au dispositif précédent », mais « suscite des oppositions et peut paraître prématurée », selon le document d’une quinzaine de pages rendu public par le Conseil. Les hypothèses envisageables « n’ont de sens que si elles découlent des priorités qui seront fixées par le gouvernement et le Parlement pour la régulation numérique », notamment la diffusion de programmes audiovisuels via internet, selon le Conseil.
28 pays disposent d’autorités de régulation unique
Dans sa conclusion, le CSA souligne que « ces évolutions plaident en faveur d’une réforme de la régulation ». La télévision ou la radio ont « connu des évolutions profondes » et « tout indique que ce mouvement n’a pas connu son point d’aboutissement. Au contraire, il est probable que l’audiovisuel sera appelé à vivre, dans un délai assez court, de nouveaux bouleversements. »
De son côté, l’Arcep avait esquissé début octobre trois scénarios de rapprochement avec le CSA, sans trancher. Selon l’Arcep, moins de 5 % des pays ont fait le choix d’une fusion entre les régulateurs des télécoms et de l’audiovisuel, parmi lesquels les Etats-Unis, l’Italie, la Finlande, la Slovénie, la Hongrie et le Royaume-Uni. Le CSA, de son côté, a recensé quelque 28 pays disposant d’autorités de régulation uniques couvrant les deux activités.
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