Un geste tactile n’est pas brevetable au sens européen du terme. C’est ce que vient de juger le « Bundespatentamt », le tribunal allemand des brevets, qui vient d’annuler le brevet européen d’Apple (EP1964022) protégeant le célèbre glissement de doigt horizontal permettant de débloquer un iPhone ou un iPad. Le jugement date du 4 avril dernier et fait suite à une contestation de la part des concurrents Samsung et Motorola.
Dans sa décision, le tribunal – qui a quand même mobilisé cinq juges – estime que ce geste n’est pas une innovation technique en tant que telle et donc ne peut pas faire l’objet d’un brevet européen. « Plus exactement, ces caractéristiques servent à rendre la commande plus facile et encore plus claire, grâce à des dispositifs graphiques. Mais cela ne résout pas un problème technique », estime le tribunal dans un communiqué. Pourtant, Apple avait bien fait les choses. Sachant qu’en Europe il n’était pas possible de déposer des brevets logiciels, la firme avait incorporé dans son brevet toute une série de descriptions techniques, notamment relatives à l’écran tactile. Mais le tribunal les a finalement balayés d’un revers de de main. Apple peut encore faire appel de cette décision auprès de la cour de justice fédérale (Bundesgerichtshof).
Selon Florian Muller, blogueur et spécialiste des brevets high-tech, cette décision était attendue et ne constitue donc pas une surprise pour Apple. « Ce brevet est loin d’être aussi stratégique qu’il est célèbre. Chaque utilisateur d’un smartphone avec un écran tactile a besoin de faire ce geste fréquemment mais le brevet ne couvre pas toutes les manières de glisser pour débloquer, seulement certaines et les concurrents d’Apple ont déjà tous développé des gestes alternatifs », explique-t-il par ailleurs, sur son blog.
L’Allemagne est un des terrains privilégiés de la guerre que se livrent les groupes de haute-technologie sur leurs brevets, à cause d’une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.
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Sources :
Le brevet d’Apple
Le communiqué du tribunal allemand des brevets
Le blog de Florian Muller
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