L’Arcep, qui a récupéré ses pouvoirs de sanction en début d’année 2014, a décidé de s’en servir. L’Autorité annonce ce 24 septembre 2014 avoir ouvert 19 procédures contre 11 opérateurs de téléphonie fixe et mobile sans les nommer.
Selon l’Arcep, un certain nombre de faits seraient « susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités », indique-t-elle dans un communiqué. Ils concernent notamment le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire.
L’Autorité a donc entamé une phase d’instruction, « visant à apprécier le comportement de chaque opérateur ». Celle-ci pourra conduire à un non lieu si ses questions obtiennent des réponses satisfaisantes ou à une mise en demeure des opérateurs concernés de se mettre en règle avec leurs obligations. Si ce dernier ne s’exécute pas, des poursuites et sanctions pourraient suivre, ajoute le communiqué sans donner de détails sur lesdites sanctions.
« Le pouvoir de sanction constitue un des moyens fondamentaux de l’action de l’Autorité. Il garantit en effet que les opérateurs se conforment aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux décisions prises par l’ARCEP dans l’exercice de son pouvoir de régulation », rappelle également l’Autorité.
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Source : Arcep
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