La vente liée ordinateur-logiciel ébranlée par la justice

Les opposants à la vente liée, pratique courante dans l’informatique, peuvent être contents. Ils ont remporté une première petite victoire cet été avec la condamnation du fabricant d’ordinateurs Asus par la juridiction de proximité de
Rennes.L’affaire suit le schéma classique de ce genre d’histoire. Gérôme Cresp achète en août 2004, à la Fnac de Rennes, un ordinateur portable Asus. Pour 2 499 euros, la machine est livrée avec des logiciels déjà installés, dont
Windows XP. Problème : Gérôme Cresp ne veut pas de ces logiciels. Quatre jours après, il envoie donc un fax à Asus demandant comment faire pour leur retourner ces logiciels indésirables et se les faire rembourser, comme le prévoit le contrat de
licence utilisateur final (Cluf). A partir de là, la situation s’enlise et le consommateur n’obtient pas satisfaction.Dans la foulée, il s’est tourné vers la Fnac pour en savoir plus sur ses conditions de vente. Il reproche au distributeur de ne pas proposer de vente par éléments séparés et de ne pas distinguer dans le prix qu’il a payé celui de la
machine et celui des logiciels dont il ne veut pas. Tout finit donc devant la justice de proximité.Gérôme Cresp demandait 500 euros à Asus en remboursement de la licence logicielle, 2 000 euros pour frais exposés (de procédure…), moitié à Asus, moitié à la Fnac, 2 499 euros de dommages et intérêts à Asus et
1500 euros à la Fnac, considérant avoir subi un préjudice. Le juge de proximité a estimé que le plaignant s’était parfaitement conformé au Cluf et avait apporté la preuve qu’Asus avait manqué à ses devoirs.Il juge même que la somme de 25 euros que le fabricant avait fini par proposer en remboursement ‘ apparaît dérisoire alors qu’il est admis que les logiciels représentent 10 à 25 % du prix d’un ensemble
informatique ‘. Résultat : le tribunal a accordé 100 euros au plaignant. Il reconnaît aussi les frais engagés par ce dernier dans la procédure et condamne Asus à lui payer 250 euros.En revanche, Gérôme Cresp n’a pas obtenu de dommages-intérêts, faute d’avoir pu apporter un ‘ élément chiffré susceptible de caractériser les préjudices invoqués ‘. Le tribunal estime aussi
que ses reproches adressés à la Fnac ne sont pas fondés. ‘ Monsieur Cresp, bien que client averti, n’a jamais émis le souhait d’acquérir un ordinateur ne comportant pas de logiciels pré-installés et […]
ne s’est manifesté auprès de la Fnac qu’après un délai de six mois suivant son achat. ‘

Un consommateur débouté dans une affaire similaire

En fait, cette décision est plutôt ambiguë. Car si elle condamne bien le fabricant, qui n’a pas respecté le Cluf, elle ne remet pas vraiment en cause la pratique de la vente liée. Celle-ci est interdite par le Code de la consommation,
mais des exceptions sont tolérées.En particulier dans l’informatique où la jurisprudence estime que, vu la technicité des produits, il y a un intérêt pour le consommateur à acquérir une machine déjà équipé de logiciels. Ce que la décision de Rennes réaffirme.
D’ailleurs, ce même été 2006, une autre affaire de vente liée s’est soldée par le débouté du consommateur devant la juridiction de proximité Lunéville, en Meurthe-et-Moselle.C’est donc une demi-victoire pour ceux qui bataillent contre cette pratique, l’UFC-Que Choisir en tête. L’association de consommateurs travaille depuis quelques temps sur le sujet et a lancé en juin
un appel à témoignages.
‘ Normalement, on doit pouvoir acheter séparément l’ordinateur et le logiciel mais peu de revendeurs permettent d’obtenir l’un sans l’autre ‘, note Sandra Woëlhing à l’association. Elle reconnaît aussi
que les constructeurs ne laissent pas vraiment le choix aux revendeurs, plaçant ces derniers dans une insécurité juridique.D’autant qu’en 2005, le ministre en charge de la Consommation, Christian Jacob, s’était exprimé sur le sujet. Et avait estimé que l’argument avancé par les constructeurs de ‘ l’intérêt pour le
consommateur ‘ ne pouvait plus être invoqué, étant donné la diversification de l’offre et ‘ linformation croissante des consommateurs pour tout ce qui concerne les technologies
informatiques ‘.