Cette commission, mise en place en 1998 dans le cadre de l’Internet Tax Freedom Act, avait jusqu’à la fin du mois pour se prononcer.
Sur les dix-neuf membres qui représentent l’administration, les Etats, et les poids lourds d’Internet ?” comme AOL, MCI WorldCom, ATT ou Time Warner ?”, seuls onze ont voté la proposition. Car aux Etats-Unis, le sujet est sensible. La situation actuelle représenterait en effet un manque à gagner de 550 millions de dollars par an pour les Etats de l’Union.
De plus, la campagne présidentielle en cours outre-Atlantique alimente les débats. Pour ou contre la taxation du commerce électronique, chaque candidat se doit de prendre position. Ainsi, si le vice-président Al Gore se montre partisan d’une taxation équitable des échanges sur Internet, pour ne pas pénaliser les acteurs de ” l’économie réelle “, ses adversaires républicains tiennent un discours radicalement opposé.
Le sénateur de l’Arizona John McCain prône un “moratoire permanent” sur le commerce en ligne. Il est rejoint sur ce point par le gouverneur de Virginie James Gilmore, possible candidat au ticket présidentiel républicain et accessoirement président… de lAdvisory Commission on Electronic Commerce.
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