Les Italiens vont-ils être soumis aux mêmes obligations que les chaînes de télévision ? Comme elles, ils vont en tout cas devoir obtenir une autorisation avant de diffuser des vidéos. En effet, le Parlement italien vient d’adopter un décret qui impose aux citoyens transalpins d’être accrédités par le ministère des Communications avant de pouvoir « diffuser et distribuer sur Internet des images animées, accompagnées ou non de son ».
Cette autorisation sera obligatoire. Elle concernera pléthore d’acteurs d’Internet, des sites de partage de vidéos comme YouTube à ceux des journaux en passant par les fournisseurs d’accès ou encore les blogs. Ainsi, même un internaute postant des images de ses vacances sur son site personnel pourrait se voir obligé d’obtenir au préalable ce sésame. En cas d’infraction, notamment sur les droits d’auteur, le texte prévoit le retrait de cette licence, accompagné d’une amende de 150 000 euros.
Un danger pour la démocratie
Les FAI et les sites de partage de vidéos italiens estiment quant à eux qu’ils ne peuvent pas être reconnus responsables des contenus postés par les internautes. A l’inverse des chaînes de télévision, ils se contentent de mettre à disposition un tuyau de diffusion. « En comparaison, cela reviendrait à rendre responsables les compagnies qui gèrent les autoroutes de ce que font les automobilistes sur ces autoroutes », a expliqué à Bloomberg Dario Denni, le président de l’Association italienne des fournisseurs d’accès à Internet.
Selon le commissaire de l’Autorité italienne des communications, Nicolas D’Angelo, « l’Italie devient le seul pays européen dans lequel il est nécessaire d’avoir l’autorisation du gouvernement pour développer ce genre ce service [la mise en ligne de vidéos, NDRL]. Il existe un risque démocratique étant donné qui est au pouvoir ».
Certains notent le conflit d’intérêts auquel est exposé le Premier ministre italien. Silvio Berlusconi est en effet le propriétaire de Mediaset, le principal groupe de télévision du pays. D’autres y voient un moyen pour l’homme politique de faire taire les critiques et les parodies dont il est régulièrement la cible sur la Toile.
Le décret devrait entrer en vigueur le 27 janvier prochain, à moins qu’il ne soit retoqué par le Conseil d’Etat, comme le souhaite l’opposition.
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