Contrairement à ce que pouvait laisser penser, il y a quelques temps, la destination finale de l’adresse ‘ michel-edouard-leclerc.fr ‘, le co-président de l’association des Centres Leclerc n’a pas découvert un
nouveau moyen de faire du discount sur Internet.Ce nom de domaine, illégalement détourné par un certain Stéphane H., redirigeait les internautes vers un site pornographique. Le tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé [une procédure d’urgence,
NDLR], vient de condamner l’auteur du méfait à régler globalement à Michel-Edouard Leclerc et à l’association des Centres Leclerc 3 000 euros de dommages et intérêts.Les plaignants réclamaient initialement au prévenu et à la société Amen, le registrar (*) auprès duquel avait été enregistré le nom de domaine litigieux, la somme globale de 100 000 euros. Une deuxième
cible que la justice a mis hors de cause.Le tribunal aurait préféré que les plaignants adressent dans un premier temps une mise en demeure réclamant la suspension du lien au registrar au lieu de l’assigner directement devant la justice. Il a même condamné
les Centres Leclerc à payer 1000 euros à la société Amen pour couvrir les frais d’avocats engagés.
La responsabilité du registrar n’est pas engagée
‘ Jusqu’à présent, très peu de sociétés s’étaient risquées à assigner en justice un registrar sur ce type d’affaire, déclare l’avocat d’Amen, Cyril Fabre, membre du cabinet
d’avocats ALEXEN, car ni en France, ni aux Etats-Unis les registrars n’ont jamais été condamnés sur de tels motifs. ‘A contrario, son confrère Maître Combenegre, représentant des Centres Leclerc, s’interroge : ‘ Est-il légitime que le registrar n’ait aucune responsabilité dans
cette affaire? ‘ Oui, a répondu le tribunal. A ses yeux, la responsabilité du registrar n’est pas engagée aussi longtemps qu’il respecte les conditions liées à son accréditation par l’Afnic, l’association
qui gère le .fr.Cette décision du TGI de Nanterre (disponible sur le site
Legalis.net) est la première à tomber après la libéralisation de l’enregistrement du ‘ .fr ‘ mise en place par l’Afnic, au mois de
mai dernier. La justice confirme ainsi qu’en matière de cybersquatting la règle de droit est toujours la même malgré ce changement.L’assouplissement,
déjà très critiqué, du mode d’attribution des noms de domaine en .fr, va-t-il pour autant provoquer un engorgement des prétoires ? ‘ Pas
forcément, commente Maître Cyril Fabre, la plupart des litiges se règleront sur un simple courrier d’avocats. Par ailleurs, les parties peuvent s’adresser au
CMAP
(Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) voire à l’Ompi [Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle, basée à Genève, NDLR]. Enfin, la libéralisation du .be en Belgique, qui s’est faite il y a deux ans sur le même modèle que pour le .fr, nous enseigne que le nombre de recours n’a pas véritablement
explosé. ‘(*) Un registrar est une société mandatée (ici par l’Afnic) pour commercialiser et gérer les noms de domaine dune ou plusieurs extensions (comme le .fr).
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