La Cnil met en ligne le Code de déontologie de l’e-mailing. Élaborée par le Syndicat national de la communication directe, cette charte contient l’essentiel des informations liées au traitement des données personnelles dans le cadre d’opérations de spam. Un chapitre est consacré aux flux provenant d’un autre pays d’Europe et aux sanctions en cas dinfraction.
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