Dans un avis publié mercredi 16 décembre, la Défenseure des droits appelle le gouvernement à renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Claire Hédon souhaite que les pouvoirs publics s’emparent de la directive européenne du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des citoyens qui signalent des violations du droit.
Renforcer leur protection
La Défenseure des droits affirme qu’il faut améliorer « significativement la lisibilité du dispositif consacré par la loi Sapin II » voté en décembre 2016, créant un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte. De plus, elle souhaite renforcer « les droits des lanceurs d’alerte, qui ne sont pas aujourd’hui pleinement garantis ».
Lanceurs d’alerte : avis du Défenseur des droits sur la transposition en France de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union https://t.co/eEVkUKvnDg
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) December 16, 2020
Agrandir le périmètre du Défenseur des droits
Pour cela, Claire Hédon recommande que les compétences du Défenseur des droits soient élargies pour lui permettre « d’adresser les alertes dont elle est saisie aux autorités chargées de leur traitement, mais aussi d’assurer leur suivi en vérifiant qu’elles sont prises en charge dans des conditions et délais satisfaisants ».
Un fonds de soutien
La Défenseur des droits affirme que de telles compétences, « assorties des moyens nécessaires pour mener à bien cette mission », lui permettrait de jouer un véritable rôle de pivot dans la transmission et le suivi des alertes « de nature à renforcer la protection des lanceurs d’alerte ».
Enfin, afin de rompre l’isolement des lanceurs d’alerte, la Défenseure des droits souhaite qu’un « fonds de soutien » soit mis en place. Une « aide juridictionnelle sans condition de ressources devrait leur être accordée », a-t-elle ajouté.
Source : Défenseur des droits
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