Si vous êtes salarié et que vous stockez quelques images pornographiques sur votre ordinateur professionnel, lisez bien ce qui suit. La Cour de cassation a annulé, le 8 décembre dernier, un arrêt de la cour d’appel de Rennes justifiant le licenciement d’un salarié pour faute à la suite de la découverte de photographies pornographiques et zoophiles sur son poste de travail.
Comme le révèle le site Legalis.net, l’affaire se déroule chez Peugeot-Citroën. En juin 2002, dans le cadre d’un contrôle effectué par l’employeur sur les postes de travail, un huissier met la main sur une série d’images « à caractère pornographique qui [portent] atteinte à la dignité humaine » sur l’ordinateur d’un salarié. En tout, une soixantaine de photos dans un fichier Zip et deux images zoophiles.
Le salarié concerné, présent lors du constat d’huissier, reconnaît les faits. En juillet, il est licencié pour faute, l’employeur estimant qu’il a détourné le matériel mis à sa disposition pour ses tâches professionnelles et ajoutant que son comportement pouvait même nuire à l’image de la marque.
Répercussions sur le travail
Le salarié porte l’affaire devant les prud’hommes. Il considère en effet que son employeur a violé ses droits en matière de correspondance privée. En 2008, la cour d’appel de Rennes confirme pourtant le licenciement. Selon elle, l’employeur garde un droit de regard sur l’usage qui est fait des matériels fournis aux salariés. De plus, les documents incriminés n’étaient pas rangés dans un dossier dit « personnel » et étaient accessibles librement, sans mot de passe ni autre système de cryptage.
Ce sont justement tous ces arguments que la Cour de cassation a annulés début décembre. Le seul fait de disposer de telles images sur son ordinateur professionnel ne justifie pas un licenciement, explique-t-elle. Pas tant que cela ne nuit pas au travail du salarié. « Ne constitue pas une faute l’utilisation passive de l’outil informatique à des fins personnelles de façon limitée, sans aucune répercussion sur la bonne exécution de la prestation de travail », dit-elle dans son arrêt.
De plus, la Cour estime que la question de savoir si l’accès aux images était ou non sécurisé ne se pose pas : ce n’est pas parce qu’un document n’est pas crypté et qu’il est accessible sans mot de passe qu’il n’est pas personnel. Le raisonnement de la cour d’appel est donc biaisé. Résultat, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Caen pour y être rejugée.
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