Non, ce n’est pas légal de filmer des établissements scolaires 24h/24 -même pour des raisons de sécurité. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en demeure, mercredi 18 décembre, plusieurs lycées et collèges pour leur utilisation « excessive » de la vidéosurveillance, violant les principes du RGPD. La décision, qui n’est pas une sanction, fait suite aux 25 plaintes reçues tout au long de l’année 2018. La liste des établissements concernés n’est pas publique.
Une systématisation non-conforme au RGPD
« Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe. Ces caméras permettaient également de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel, en particulier les surveillants en charge des cours de récréation, le personnel de la cantine et du CDI ainsi que les professeurs d’informatique ou de sport », peut-on lire dans la note d’avertissement.
Le gendarme des libertés numériques rappelle qu’il est tout à fait possible de « filmer les accès aux bâtiments (entrées et sorties) et les espaces de circulation, notamment pour veiller à la sécurité des élèves, des agents et des biens et éviter, en particulier, les intrusions malveillantes ». Un article, publié le 3 décembre, détaille le cadre législatif d’une telle pratique de surveillance scolaire. Mais c’est le caractère systématique de cette vidéosurveillance qui n’est pas conforme au droit européen.
Pour l’instant, les établissements n’ont pas encore réagi. Conformément à la procédure de mise en demeure, les lycées et collèges concernés ont entre 10 jours et 6 mois (renouvelable une fois) pour modifier leur dispositif de vidéosurveillance.
Ce n’est pas la première fois que la Cnil met en demeure des établissements scolaires en raison d’un usage abusif de la vidéosurveillance. En 2011, plusieurs écoles, collèges, lycées avaient été contraints de modifier leurs dispositifs après la mise en garde de la commission.
La liberté prime (toujours) sur la sécurité
Cette mise en garde officielle s’inscrit dans le cadre d’une réflexion à l’échelle nationale de l’utilisation des technologies dans les lieux d’apprentissage publics. A Nice, le maire Christian Estrosi est, par exemple, un fervent défenseur de l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, au nom de la protection des élèves. Loin de son image d’empêcheur de tourner en rond, la Cnil rappelle, par cette décision, que les libertés numériques ne peuvent être bafouées au nom de la sécurité.
Source : Cnil
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