Le projet ne trouve décidément grâce aux yeux de personne. Après
la litanie de reproches dressée par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, les associations Iris et Delis, puis par
des élus locaux, c’est au tour du Forum des droits sur l’internet (FDI) d’y aller de ses critiques au sujet de la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Elles recoupent les
autres remarques déjà exprimées publiquement.Le FDI avait reçu mandat en janvier dernier du Gouvernement d’organiser un débat public sur
le projet Ines (Identité nationale électronique sécurisée). Ce dernier sera soumis au Parlement à l’automne prochain et inclut notamment les
futures cartes d’identité et passeports électroniques.Son tour de France terminé, et fort de 3 000 contributions reçues sur son site, le FDI a remis ce jeudi 16 juin
son rapport concernant la CNIE au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Celui-ci l’a qualifié de ‘ base solide sur laquelle le
gouvernement compte s’appuyer pour approfondir ses réflexions sur le projet Ines ‘. ‘ Le Gouvernement et le Parlement devront répondre aux réticences et interrogations qui se sont exprimées lors du débat public et revoir en conséquence le projet de CNIE, afin de le déployer dans un climat de
consensus ‘, déclare pour sa part Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, dans un communiqué.Les remarques du FDI remettent en cause le projet gouvernemental sur de nombreux points. Le Forum recommande en premier lieu que soit organisée ‘ une étude rigoureuse ‘ pour mesurer
l’étendue de la fraude à l’identité en France, présentée comme la justification officielle de la mise en place d’Ines. Surtout que ce projet implique la mise en place de mesures coûteuses, telles les données biométriques.
La Cnil doit avoir les moyens d’un contrôle ‘ global et permanent ‘
Le rapport propose aussi que la carte nationale d’identité soit séparée du passeport biométrique à puce (qui répond lui à une décision européenne de fin 2004, notamment liée à des exigences américaines). Et qu’elle fasse l’objet d’un
suivi ‘ global et permanent ‘ par la Cnil. ‘ Pour ce faire, cette institution devra disposer des moyens juridiques et financiers nécessaires pour contrôler, de façon effective, le
dispositif (…) Une partie du financement du programme de la carte nationale d’identité électronique pourrait être affectée à cette fonction de contrôle. ‘ Alex Türk, le président de la Cnil, tirait récemment
la sonnette d’alarme sur le peu de moyens financiers et humains de l’organisation.L’aspect ‘ sans contact ‘, grâce à la technologie radio RFID, est, lui, fortement remis en cause, puisqu’il signifie que la transmission des informations se fera par les ondes. Le FDI souhaite que cette
solution reste au placard, à moins de prouver, normes à l’appui, qu’il n’y a pas de risque de capture des informations du porteur de la carte à son insu.Le FDI est également très critique sur le caractère obligatoire de la carte (qui ne l’est pas actuellement) et recommande au Parlement ‘ la plus grande attention ‘, car cela représenterait
‘ dans l’esprit des traditions républicaines d’un pays comme la France un changement de la première importance ‘. Son utilisation comme certificat électronique pour des achats en ligne, vu la forte
opposition qu’elle soulève, nécessitera aussi que le ministère de l’Intérieur se prononce clairement sur ce point.
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