La Commission européenne souhaite réguler le prix des appels mobiles et des SMS émis et reçus d’un Etat membre à l’autre ainsi que le prix de l’Internet mobile. Trop souvent prohibitifs, elle souhaite les rabaisser aux tarifs payés par l’usager dans son propre pays.
Pour l’UFC-Que choisir, la Commission serait en train de dévier de son objectif. L’association de consommateurs s’est procuré l’avant-projet du règlement, dans lequel figurent déjà des premiers plafonds de tarifs. Ceux-ci lui paraissent exagérément élevés, et elle a demandé à Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la société numérique, de réorienter son projet.
« La Commission a en effet toujours souligné sa volonté de faire converger les prix en roaming vers les prix nationaux pour atteindre la parfaite adéquation d’ici à 2015. Or, force est de déplorer que les tarifs proposés dans la première version du règlement “itinérance” ne peuvent permettre d’atteindre cet objectif fondamental pour la mise en place d’une Europe des télécommunications », explique l’association dans un communiqué.
L’Internet mobile jusqu’à 56 fois plus cher que sur un marché national
La Commission propose un plafond de 24 centimes la minute pour les appels émis, soit près du double du prix moyens pratiqués en 2009 pour les appels nationaux. Ces tarifs sont d’autant plus surprenants que le prix de la terminaison d’appel va drastiquement chuter dans les années à venir. En 2015, il devrait atteindre en moyenne 1 centime la minute, contre 6 centimes en 2009 en Europe.
De plus, la Commission envisage de continuer à facturer la réception d’appels, alors que cette pratique n’est d’actualité dans aucun pays de l’Union européenne.
Pour les SMS, l’UFC-Que choisir est tout aussi insatisfaite puisque la Commission envisage un prix de 8 centimes pour son envoi, alors que cela « équivaut en termes de données transmises à un appel de 0,1167 seconde ».
Le dernier volet de l’avant-projet concerne l’Internet mobile. L’association soutien l’idée de créer un plafond, qui permettrait d’éviter aux consommateurs d’être victimes de dérapages tarifaires. Mais fixé à 50 centime la minute, il lui semble encore trop élevé.
« Le plafond est supérieur à ce que l’on peut déjà observer dans les offres de certains opérateurs et jusqu’à 56 fois plus élevé que ce que l’on peut observer sur certains marchés nationaux. En Suède, par exemple, en 2009 le Mo était facturé 0,9 euro/minute », argumente l’UFC-Que choisir.
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