Des sociétés américaines comme Facebook ou Google élisent résidence en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg pour payer moins d’impôts. Une optimisation fiscale tout à fait légale. Ce qui ne l’est pas, en revanche, c’est que le pays d’accueil passe des accords bilatéraux pour octroyer des allègements fiscaux supplémentaires. Et c’est ce qu’aurait fait l’Irlande avec Apple qui aurait bénéficié d’un taux d’impôts inférieur à 2% depuis vingt ans.
Financial Times révèle aujourd’hui l’existence d’une enquête menée à ce sujet par la Commission Européenne. Bruxelles serait en droit d’exiger réparation sur les dix dernières années. Avec à la clef une amende de plusieurs milliards d’euros..
Le gouvernement irlandais a démenti tout agissement de ce type dès le mois de juin dernier. Apple affirme de son côté n’avoir jamais été en infraction avec la loi depuis son installation dans ce pays il y a 35 ans.
Les investigations européennes font suite à une commission d’enquête du Sénat américain qui avait accusé Apple d’évasion fiscale via sa filiale irlandaise. D’autres investigations du même type sont en cours visant Starbuck et l’Allemagne, et Fiat et le Luxembourg.
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