Nouveau revers judiciaire pour Uber. Les juges de Francfort ont tranché jeudi 19 décembre : Uber est « plus qu’un intermédiaire », c’est à dire que la plate-forme agit comme un loueur de voitures mais sans en avoir l’autorisation. Ce qui revient à « interdire, dans les conditions actuelles, l’essentiel des activités d’Uber en Allemagne », résume auprès de l’AFP Isabel Jahn, porte-parole du tribunal de Francfort.
Un net coup d’arrêt
En Allemagne, depuis 2015, l’activité d’Uber était restreinte à « Uber Taxi ». La plate-forme devait s’abstenir de faire appel à des chauffeurs privés disposant de leur propre véhicule, ce qui avait nettement freiné ses ambitions dans le pays. Aujourd’hui, Uber se voit interdire de mettre en relation ses clients avec des conducteurs de voitures louées.
En définitive, ce jugement consacre les pratiques de « concurrence déloyale» dont est accusée la plate-forme un peu partout en Europe. Selon la justice allemande, Uber se présente en effet auprès de ses clients «comme un prestataire de service », « choisit concrètement le chauffeur » et « décide du prix », détaille le tribunal. Les magistrats font par ailleurs état de manquements par les chauffeurs de Uber à l’obligation imposée aux VTC par la loi allemande de « retourner à leur siège entre chaque course ».
7 villes en Allemagne contre 20 en France
Même si l’entreprise californienne peut faire appel, le jugement est «immédiatement exécutoire », précise le tribunal de Francfort, saisi par le syndicat « Taxi Deutschland » regroupant plusieurs organisations allemandes de taxis. Dans un communiqué, Uber promet par ailleurs « d’étudier attentivement la décision et de prendre les mesures nécessaires » pour maintenir son offre allemande, sans exclure le recours judiciaire.
Dans tous les cas, cette décision met un net coup d’arrêt au développement d’Uber, qui n’opère pour l’heure que dans sept villes allemandes : Berlin, Munich, Francfort, Düsseldorf, Stuttgart, Hambourg et Cologne, contre 20 en France.
« Le marché en Allemagne est plus faible que dans d’autres pays, notamment en France », a d’ailleurs commenté Tobias Fröhlich à l’AFP, l’un des porte-parole allemands d’Uber.
Les motivations de la décision laissent néanmoins au groupe plusieurs pistes: il peut solliciter une licence de loueur, ou modifier les conditions imposées aux conducteurs pour reprendre une place de simple intermédiaire.
La décision relance le débat sur l’adaptation de la loi allemande aux nouvelles offres de mobilité, dans un paysage foisonnant bouleversé par les applications sur smartphone. Ainsi le Bitkom, fédération des entreprises du numérique, a immédiatement déploré le jugement de Francfort et estimé qu’il était « plus que temps » de modifier la législation.
Contre la « mobilité de demain » ?
Les règles allemandes « protègent les privilèges de la corporation des taxis au détriment des consommateurs », affirme Bernhard Rohleder, directeur du Bitkom, dans un communiqué. Pour lui, « les technologies numériques permettent […] une grande variété de moyens de transport, de la location de vélos aux scooters électriques en passant par l’autopartage » et au-delà du cas d’Uber, « il s’agit de toute une branche », et de la « mobilité de demain ».
La semaine dernière déjà, Uber avait été condamnée en France pour le même motif, au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d’appel de Paris. A Londres, l’un de ses principaux marchés, le groupe californien a vu son permis suspendu en novembre en raison de failles dans son système informatique, inquiétant les nombreux conducteurs qui dépendent de la plate-forme.
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