Installée au cours de l’année 2010, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’Arjel, a décidé d’assigner plusieurs fournisseurs d’accès à Internet devant le tribunal de grande instance de Paris, le 17 mars prochain. C’est ce que révèle le site igamingfrance.com, selon lequel l’Autorité souhaite faire bloquer l’accès des internautes français au site costaricien 5dimes.com, qui n’est pas agréé dans l’Hexagone.
L’hébergeur (ICE) est également assigné. L’Arjel demande au TGI de contraindre ce dernier et les FAI (Orange, Numericable, SFR, Free, France Télécom, Bouygues Telecom, Darty et Auchan) à « arrêter et empêcher l’accès en France au service de communication en ligne actuellement accessible aux adresses http://www.5dimes.com et http://www.fivedimes.com », indiquent nos confrères.
Ces derniers écrivent que le site étranger a été mis en demeure au deuxième semestre 2010 et en a informé les FAI. Seul France Télécom a répondu.
Contactée, l’Arjel n’a pas souhaité donner de précisions sur cette affaire, se contentant de rappeler que la loi lui permet de saisir un tribunal de grande instance pour bloquer l’accès à un site sans licence, voire demander aux moteurs de recherche d’en supprimer le référencement, comme nous l’expliquions en juin. « Aucune de ces mesures n’est efficace seule, soulignait à l’époque Jean-François Vilotte, président de l’Arjel. C’est la conjugaison de l’ensemble qui peut l’être. »
A l’heure où nous écrivons ces lignes, 5dives.com est toujours accessible à une adresse IP française.
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