Vous allez désormais pouvoir faire vos achats sur un site allemand ou belge sans surcoût ni être redirigé vers un autre site en fonction de votre lieu de résidence. Le Parlement européen a en effet voté le 6 février 2018 la fin du géoblocage dans le cadre des achats en ligne.
Le Parlement européen a voté pour la fin du #géoblocage! Vous pourrez maintenant acheter en ligne dans toute l’UE sans être bloqués ou automatiquement redirigés. Plus d'info 👇 pic.twitter.com/RBOEBsLAEm
— Parlement européen en France (@Europarl_FR) February 6, 2018
L’adoption de nouvelles règles pour le commerce transfrontalier au sein de l’UE s’est faite à la très grande majorité (557 voix contre 89). « C’est une grande étape pour aider les consommateurs à mieux profiter d’un marché en ligne sans frontières », a souligné le Bureau européen des unions de consommateurs dans un communiqué.
La fin des « discriminations »
Le nouveau texte, qui entrera en vigueur d’ici à la fin de l’année, interdira aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale des sites visités. Ils n’auront plus le droit non plus d’appliquer des conditions de paiement différentes en fonction de la nationalité du client ou de son lieu de résidence.
Autrement dit, un Français et un Autrichien achetant sur un site autrichien devront bénéficier des mêmes prix et le Français ne devra plus être redirigé vers une page française du site où il ne trouvera peut-être pas la même offre. En revanche, les sites gardent le droit de livrer ou non leurs produits dans les pays de leur choix.
« En fait, ce que nous avons accompli est de faire en sorte que les achats en ligne et ceux effectués dans le monde réel deviennent de plus en plus similaires, pour que personne ne puisse être discriminé sur Internet », a déclaré Roza Thun, députée démocrate-chrétienne polonaise, rapporteur sur ces nouvelles règles.
L’exception des contenus numériques culturels
Ces nouvelles règles s’appliqueront à l’achat de biens matériels (vêtements, appareils électroniques…), de services en ligne (stockage dans le cloud, hébergement de site…) et de services de divertissement (billets de concert, location de voiture…).
En revanche, les produits soumis à des droits d’auteurs (ebooks, streaming musical) et les contenus audiovisuels ne sont pas concernés. « En excluant les contenus numériques pour lesquels la plupart des consommateurs expérimente le géoblocage, cette réglementation n’atteint pas l’objectif qu’elle s’était fixé », a regretté le vice-président du groupe Verts/ALE au Parlement européen, Pascal Durand dans un communiqué. Mais cette situation pourrait toutefois changer dans deux ans lorsque cette exemption sera réexaminée.
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