Le Royaume-Uni a déjà eu des velléités d’adaptation du mécanisme de la riposte graduée instauré en France par la loi Hadopi. La Nouvelle-Zélande aussi. Cette semaine, c’est la Belgique qui semble tentée.
Comme le rapporte le quotidien belge Le Soir, le sénateur du Mouvement réformateur (droite libérale) Philippe Monfils a annoncé au cours d’une émission de télévision de la RTBF avoir l’intention de déposer une proposition de loi pour mettre en place un mécanisme de riposte graduée afin de lutter contre le piratage sur Internet.
Le système prévoit d’avertir d’abord les internautes qu’ils ont été repérés en train de télécharger illégalement et qu’ils peuvent être poursuivis en justice s’ils récidivent. C’est le système instauré par la loi Création et Internet (aussi appelée Hadopi) en France qui est pris pour modèle. Mais avec des nuances.
Le sénateur ne va pas jusqu’à proposer la suspension de la connexion à Internet. Il privilégie une variante pour « plus de souplesse qu’en France », selon ses termes : suspendre le haut-débit. Autrement dit, revenir à une connexion à débit limité pour empêcher (ou en tout cas rendre plus fastidieux) le téléchargement sans pour autant interdire à la personne de naviguer sur la Toile.
Un Observatoire de l’Internet
A priori, le sénateur belge prévoit que les sanctions soient du ressort de la justice et n’imagine pas, comme cela a été le cas dans la première version de la loi Création et Internet en France (censurée partiellement par le Conseil constitutionnel), qu’une autorité administrative remplace les juges.
En tout cas, le sujet fait déjà débat de l’autre côté des Ardennes. Deux sénateurs écologistes envisagent de déposer une autre proposition de loi instaurant, elle, une licence globale. Ce mécanisme de rémunération des artistes a été, on s’en souvient, défendu en France par des associations comme l’UFC-Que choisir ou les députés socialistes, mais il a été rejeté lors des débats parlementaires.
De façon paradoxale, en Belgique, ce sont les écologistes qui proposent la création d’une autorité administrative. Mais pas à des fins répressives. Cet « Observatoire de l’Internet » servirait à étudier la réalité du téléchargement pour mieux rémunérer ensuite les artistes dans le cadre d’une licence globale.
Quoi qu’il en soit, la Belgique est en train de commencer le débat qui, en France, s’est terminé avec l’instauration définitive de tout le mécanisme Hadopi. Reste à savoir de combien de missions d’experts et de textes de loi elle aura besoin pour le mener à son terme…
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