Alors que le texte complémentaire de la loi Création et Internet – partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin – a été présentée ce matin en Conseil des ministres, les avocats du barreau de Paris se proposent d’aider les internautes à y voir un peu plus clair. Ils répondront à leurs questions lors de leur ‘chat’ hebdomadaire ce mercredi 24 juin à 18 heures, sur leur site Parlonsdroit.org.
Parmi les questions auxquelles les avocats se proposent de répondre : « Ai-je le droit de faire des copies pour mon usage personnel ? Quelles sont les sanctions ? Y-en-a-t-il de nouvelles ou sont -elles renforcées ? Que change la nouvelle loi dite HADOPI ? En cas de suspension de mon accès internet, est-ce-que je continue à payer mes factures ? »
Mieux vaut cependant ne pas trop les solliciter sur « Hadopi 2 », le texte n’étant pas encore public à l’heure où nous publions ces lignes. Il doit être examiné fin juillet par le Parlement, lors d’une session extraordinaire.
Consultez le site des avocats du barreau de Paris.
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