Le gouvernement a donné un mois supplémentaire aux éditeurs de presse français et au géant Google pour trouver un accord sur le contentieux portant sur l’éventuel paiement de droits voisins du droit d’auteur, à la suite de l’échec de la réunion de la dernière chance qui s’est tenue jeudi 20 décembre.
Depuis le début décembre, les représentants du moteur de recherche américain et ceux de l’association de la presse d’information politique et générale (IPG) ont entamé des négociations conduites par un médiateur nommé par le gouvernement, Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars.
Les éditeurs de presse exigent que le géant du web s’acquitte de droits voisins du droit d’auteur, au regard des recettes publicitaires qu’il réaliserait indirectement en référençant gratuitement leurs titres dans Google Actualités.
Le président de la République François Hollande, qui a reçu fin octobre à l’Elysée, le président éxécutif de Google, Eric Schmidt, avait indiqué qu’une loi pourrait “intervenir si nécessaire”, au cas où les négociations échoueraient.
Selon la Correspondance de la presse, dans son programme législatif pour le premier semestre, le gouvernement aurait déjà prévu un projet de loi instaurant un droit voisin du droit d’auteur au cas où cette médiation échouerait.
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