Fréquences 4G : Bouygues conteste en justice le prix qu'il doit payer

La 4G apportera peut être un jour du chiffre d’affaires supplémentaire aux opérateurs mobiles. En attendant, cette technologie de haut débit mobile génère surtout des frais d’avocats. Bouygues Télécom vient à son tour de se lancer dans une procédure judiciaire à ce sujet. Précisément, la filiale de Bouygues a déposé un recours devant le conseil d’Etat contre le décret du gouvernement sur la 4G, paru au Journal officiel du 23 mars.

Précisément, ce décret fixe le prix que doit payer un opérateur mobile s’il veut faire de la 4G dans ses fréquences 2G -ce qu’on appelle le refarming. Ce prix est de 3.231 euros par an pour une paire de kilohertz en 4G, soit 5,6 fois plus que pour des services 2G traditionnels.

Extrêmement élevé

Pour un opérateur mobile disposant de 40 mégahertz, l’addition se monte à 64 millions d’euros par an. Pour les trois opérateurs historiques (Orange, SFR et Bouygues), cela fait donc 192 millions d’euros, soit près près de 2 milliards d’euros sur dix ans. L’Etat compte utiliser cet argent pour financer la fibre optique.

Bouygues, très désireux de lancer la 4G, va donc convertir ses fréquences 2G, mais considère ce tarif comme “extrêmement élevé”. « On peut supposer que Bouygues va arguer que rien dans les textes ne justifie un prix aussi élevé », avance un expert.

C’est le troisième contentieux engagé au sujet de la 4G. Comme l’a indiqué Le Figaro, Orange a d’abord déposé un recours. Puis Free en a déposé un autre, selon Univers Freebox. Tous deux ont un intérêt inverse à Bouygues, et donc contestent un texte différent: ils attaquent le feu vert donné par le gendarme des télécoms à Bouygues pour faire du refarming. Inversement, Bouygues se serait tiré une balle dan sle pied en attaquant se feu vert, tandis qu’en attaquant le décret, il ne ne remet pas en cause le lancement de ses services 4G.

Interrogé, Bouygues Télécom a confirmé le dépôt du recours.