La France possède un arsenal répressif complet pour combattre le racisme, mais il est insuffisamment mis en œuvre sur Internet, souligne le rapport (disponible en PDF) « Lutter contre le racisme sur Internet » remis hier, 21 janvier, au Premier ministre, François Fillon.
Réalisé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat, présidente du Forum des droits sur l’Internet, ce document d’une soixantaine de pages note la présence évidente de messages et contenus à caractère raciste, sans toutefois conclure à une augmentation de leur nombre. Le rapport insiste d’ailleurs sur le fait que les outils de mesures statistiques sont inadaptés au support Internet.
Dans un communiqué, le Premier ministre souligne la pertinence des propositions faites par Mme Falque-Pierrotin, « qui tiennent compte des réalités de l’Internet et de son fonctionnement ».
Le rapport propose un plan d’action qui se fixe comme objectif d’améliorer la mesure du phénomène « en favorisant l’adoption d’un référentiel commun au sein des administrations, en permettant une meilleure coordination des services et de ceux-ci avec les associations, en renforçant le rôle de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) ».
Les hébergeurs face à leurs responsabilités
François Fillon a chargé les ministres compétents de mettre en œuvre ces propositions et a affirmé « veiller à coordonner leurs actions ».
Le Premier ministre a aussi envoyé un message à l’intention des hébergeurs, en leur rappelant les enjeux de lutte contre la propagation du racisme et de l’antisémitisme sur Internet. Il les invite à « utiliser les outils développés pour la lutte anticontrefaçon, de manière à éviter la réapparition de contenus racistes supprimés à la suite d’un signalement ». La loi impose aux hébergeurs de supprimer les contenus illicites lorsqu’ils leur sont signalés.
Autre objectif énoncé dans le rapport : éviter la banalisation de l’expression raciste, en ne se limitant pas à la répression des cas les plus graves mais en s’attaquant aussi aux phénomènes de racisme dit ordinaire. Enfin, une action à l’échelle internationale est indispensable, impliquant notamment les Etats-Unis, qui hébergent de nombreux sites à caractère raciste.
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