Par rapport au chiffre d’affaires de France Télécom, même sur les trois derniers mois (12,26 milliards d’euros de chiffre d’affaires), c’est une poussière. L’amende infligée à l’opérateur historique par le Conseil de la concurrence
constitue néanmoins une somme faramineuse pour le quidam et un record en la matière : 80 millions d’euros.Les 68,6 millions réclamés au Crédit Agricole, il y a cinq ans, sont dépassés. Avec cette nouvelle sanction, France Télécom devient le champion hexagonal incontesté des amendes prononcées par le gendarme de la concurrence. Il
figure, en effet, à trois reprises dans le ‘ top 10 ‘ des plus fortes sanctions, selon Les Echos reprenant le Conseil de la concurrence. Fin 2003, il écopait ainsi d’une
amende de 40 millions d’euros pour commercialisation de son fichier d’abonnés à des prix excessifs, décision dont France Télécom a interjeté appel.Si le Conseil de la concurrence a eu la main lourde, c’est qu’il estime que France Télécom a eu, en matière d’ADSL, des pratiques ‘ extrêmement graves ‘ ayant causé
‘ un dommage important à l’économie ‘ de 1999 à octobre 2002.En novembre 1999 ?” l’aube de l’ADSL en France, qui compte aujourd’hui 8 millions d’abonnés ?”, neuf telecom avait saisi le Conseil pour se plaindre du comportement de France Télécom. Le nouveau venu sur le
marché des télécoms estimait que ce dernier empêchait d’autres fournisseurs de concevoir des offres de gros concurrentes aux siennes sur un marché prometteur, celui de la revente par un FAI d’ADSL à d’autres FAI. En février 2000, le Conseil, jugeant
qu’il y avait bien
‘ une atteinte grave et immédiate au secteur ‘, enjoignait à France Télécom ‘ de proposer une offre technique et commerciale de nature à permettre aux autres
opérateurs d’exercer une concurrence effective sur ce marché ‘ dans un délai de huit semaines.
120 millions d’amende pour cette seule affaire
L’opérateur n’ayant pas répondu aux exigences, il se faisait sanctionner en mai 2004 par le gendarme de la concurrence qui lui infligeait une amende de 20 millions d’euros. Une somme que doublait
en janvier 2005 la cour d’appel de Paris. S’y ajoutent donc aujourd’hui 80 millions, le Conseil jugeant cette fois le dossier sur le fond, alors qu’en 2000 il s’était prononcé
dans l’urgence. Dans cette affaire, France Télécom a ainsi déjà écopé d’une amende globale de 120 millions d’euros. Et le chiffre pourrait bien encore grossir, puisque l’entreprise a choisi de faire appel.La concurrence, elle, par le biais de l’Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (Aforst), se félicite de ‘ l’exemplarité de la sanction
prononcée ‘ et de ‘ son effet dissuasif ‘. Mais les adversaires de France Télécom regrettent que la sanction tombe six ans après les faits, période pendant laquelle les
consommateurs auraient pu payer moins cher. Ils demandent que le régulateur, l’Arcep, se donne les moyens de ‘ prendre des mesures courageuses ‘
pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
L’Aforst craint par exemple que France Télécom ne verrouille, après le marché du haut-débit, celui de la téléphonie fixe, en ne proposant pas une offre de gros adaptée pour
la revente de l’abonnement. Le Conseil d’Etat
a retoqué, en août dernier, la demande de l’Aforst de faire baisser de jusqu’à 3 euros le coût du dégroupage total facturé par France Télécom.
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