La fiscalité du numérique occupe toujours la scène internationale. Le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a déclaré, mercredi 16 octobre, que l’on s’approchait d’un accord sur la taxe numérique entre la France et les États-Unis.
« Il n’y a pas encore d’accord mais nous nous en approchons », a déclaré le ministre des Finances américain lors d’un point de presse avec des journalistes alors qu’il doit rencontrer, jeudi 17 octobre, à Washington le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire.
La taxe internationale prendra le pas sur la française
Le projet d’accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Une fois la solution de l’OCDE trouvée, la France a accepté de « l’appliquer de façon rétroactive », a affirmé Steven Mnuchin , confirmant les annonces du dernier G7 à Biarritz.
La taxe française de 3% sur le chiffre d’affaires des multinationales technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros (830 millions de dollars) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu’elle s’écarte du principe usuel d’imposer une société sur ses bénéfices et non sur son chiffre d’affaires. Ce qui traduit la difficulté d’élaborer un système de taxation à l’échelle internationale et dans le domaine du numérique.
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