Certains parlent d’optimisation fiscale, d’autres au mieux d’arrangements à la limite du légal, au pire de fraude. La fiscalité des grandes entreprises du web pose question et le gouvernement veut une solution. Pour cela, le gouvernement a demandé au Conseil National du Numérique de rédiger des propositions qui génèrent de revenus fiscaux en ne freinant pas l’innovation ni les investissements prévus en France par les géants du web.
En juillet dernier, quelques éléments du rapport avaient été dévoilés qui donnaient une idée de l’oriataiton prise par le CNNum. Un membre du CNNum rapportait que la taxe, longtemps appelée Google, serait délicate à mettre en place. « Il est très difficile de créer une taxe au niveau national. Cela engendrerait des stratégies d’évitement […], et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur car il souffle sur tous les pans de l’économie ».
Benoît Thieulin, président du CNNum, avait indiqué qu’il n’y aurait pas de taxe sectorielle nationale. Selon lui, « c’est une fausse bonne idée, cela pénaliserait les consommateurs, certaines entreprises françaises et ceux que l’on voudrait attraper ne seraient pas attrapés ».
Le risque semblant trop lourd à porter pour la France, le CNNum pourrait préconiser une action solidaire de plusieurs États concernés par ce dossier en l’occurrence l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Si cette orientation était prise, elle serait en opposition avec les préconisations du rapport Colin & Colin.
« Évasion Fiscale, le hold-up du siècle »
Le CCNum n’entend pas laisser les choses dans l’état en attendant ces accords trilatéraux. Il suggère de poursuivre « les fraudeurs à la TVA », bien sûr, mais aussi ceux qui ont des « pratiques fiscales agressives », une expression qui pointe les entreprises qui utilisent les failles du système pour éviter l’impôt. Il devrait détaillé demain les méthodes qu’il propose pour y parvenir. La presque totalité des grandes entreprises américaines du numérique semble concernée. Facebook, Microsoft, Apple, Google ou Amazon ont en effet été cités à maintes reprises.
Hasard du calendrier, Arte diffusera demain soir un documentaire de Xavier Harel intitulé « Évasion Fiscale, le hold-up du siècle ». Le sujet dépasse le monde des nouvelles technologies et promet de dévoiler « avec humour » les méthodes utilisées par les grandes entreprises pour échapper au Fisc.
Lire aussi :
– L’industrie du numérique s’oppose à la taxe sur les appareils connectés (24/07/2013)
– Fiscalité numérique : le CNum déconseille une taxe sectorielle (17/07/2013)
– Petit manuel d’optimisation fiscale à l’usage des sociétés high-tech (05/04/2013)
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