Le tribunal rejette les exigences d’Apple » qui réclamait que la justice reconnaisse la violation du brevet et que Samsung paye des dommages et intérêts, a indiqué le tribunal de La Haye dans son jugement, dont l’AFP a obtenu copie.
« La Cour estime que la commercialisation des produits Galaxy par Samsung ne porte pas atteinte au brevet EP 948 », déposé par Apple en mars 2009 et publié en février 2011. Ce brevet porte sur la technologie utilisée pour gérer plusieurs événements en même temps sur un écran tactile, a ajouté le tribunal.
Le géant américain a aussi été condamné à payer les frais de procédure de Samsung, pour un montant de 324 000 euros.
Ce jugement est un épisode de plus dans la lutte que se livrent les rivaux Apple et Samsung. En août 2011, le tribunal a décidé d’interdire à la vente trois téléphones multifonctions du sud-coréen. En juin 2012, il avait condamné Apple à indemniser Samsung pour violation de brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G).
Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonctions iPhone et Galaxy S, ont porté plainte l’un contre l’autre dans plusieurs pays à travers le monde depuis avril 2011, s’accusant mutuellement de se copier et de violer différents brevets.
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