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Echelon: des lois pour protéger les entreprises françaises

La commission de Défense de l’Assemblée nationale vient de rendre public son rapport sur le réseau de surveillance électronique regroupant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Echelon pourrait se voir appliquer le même traitement que la maladie de la vache folle : le principe de précaution. Tout en reconnaissant ne pas être en mesure de prouver le danger de ce système d’écoutes pour l’économie et la vie privée, la commission de Défense de l’Assemblée nationale se dit suffisamment inquiète, dans le rapport qu’elle vient de rendre public, pour réclamer une loi européenne destinée à protéger les individus et les entreprises.Une seule certitude ressort de ce document : Echelon existe, tous ses participants, à l’exception des Etats-Unis, l’ayant reconnu. Pas question toutefois de céder à la panique. ” On peut légitimement se demander si ce système n’est pas déjà obsolète, saturé par l’explosion des communications “, explique le rapporteur, Arthur Paecht, député du Var.Incapables d’estimer la puissance d’Echelon, les députés n’ont pas non plus voulu s’avancer sur ses effets. Et ils regrettent que les représentants de grands groupes français prêts à raconter officieusement des cas d’interception de communications électroniques refusent de consigner officiellement leurs déboires. Eux aussi friands de renseignement électronique, ces grands groupes ne souhaitent visiblement pas divulguer sur la place publique les pratiques de leur milieu.” Nous n’avons pas de preuve au sens légal de cas d’utilisations d’Echelon dans des transactions commerciales, explique Arthur Paecht. Mais de nombreux officiels américains, dont l’ancien directeur de la CIA, James Woosley, nous ont confirmé que plusieurs entreprises européennes avaient déjà été écoutées. ”

Le faisceau d’indices est suffisant pour justifier l’application du principe de précaution. Avec deux grands axes : informer et protéger. Le rapport note que nombres de grandes administrations se comportent comme si le danger n’existait pas. La commission demande donc la mise en place d’un programme d’informations sur le sujet.Par ailleurs, elle souligne le manque de compétences technologiques en Europe. “Quand la NSA [National Security Agency, NDLR] peut faire appel à des dizaines d’experts en cryptologie, on ne peut vraiment compter que sur un seul interlocuteur en France”, juge Arthur Paecht.Pour briser la dépendance avec les technologies américaines, la commission réclame la mise en place d’un vaste programme technologique pour le développement d’une industrie de la sécurité en Europe.Pour protéger les entreprises, les députés comptent aussi sur l’arsenal législatif. De ce point de vue, la libéralisation de la cryptologie, en bonne voie en France, constitue une avancée. Les députés souhaitent aussi instaurer, au niveau européen, une protection du citoyen aussi forte qu’aux Etats-Unis où l’utilisation des données privées, telles que celles recueillies par Echelon, n’est autorisée que dans des cas encadrés par la justice.Les parlementaires français comptent sur l’action de leurs homologues européens, très actifs face au ” silence embarrassé ” de la Commission européenne pour voir leurs propositions apparaître à l’ordre du jour. Formée récemment, la commission parlementaire temporaire autour d’Echelon mise en place à Bruxelles commence réellement ses travaux dès demain, jeudi 12 octobre, en réunissant plusieurs spécialistes des technologies de sécurité. Avec un objectif proche de son homologue français : défendre citoyens et sociétés face aux excès potentiels d’Echelon.

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Ludovic Nachury