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Cybercâble face à ses clients: le tribunal tranchera

Faute de pouvoir retrouver des débits suffisants et en l’absence de dialogue, des utilisateurs ont engagé une procédure en référé à l’encontre du fournisseur d’accès à Internet.

Faute de pouvoir retrouver des débits suffisants et en l’absence de dialogue, des utilisateurs ont engagé une procédure en référé à l’encontre du fournisseur d’accès à Internet.

Le tribunal de grande instance de Paris se prononcera le 14 décembre.


La plainte de l’association Luccas fait suite à la brutale diminution de débit imposée par Cybercâble le 21 septembre dernier.


A cette date, la filiale de la Lyonnaise des eaux a divisé la bande passante de son réseau par quatre, unilatéralement. Ce qui a ramené le débit à 512 kbit/s.


Pour étayer sa plainte, Luccas affirme avoir rassemblé plus de cinquante cas de clients se plaignant de débits qui n’atteignent même pas 512 kbit/s. Constat d’huissier à l’appui sur une période d’utilisation de cinq jours, toujours selon l’association.


Les multiples tentatives de dialogue engagées par Luccas, notamment au cours d’un débat télévisé sur Canalweb, n’ont pu aboutir à un quelconque accord, d’après l’association.


Luccas demande donc la nomination d’un expert, afin de vérifier le débit exact des liaisons en voies descendante et montante. Elle exige le rétablissement du débit antérieur au 20 septembre 1999 et, surtout, la condamnation à une astreinte de 100000 francs par jour si sa requête n’est pas satisfaite.


L’Isoc, une autre association, mais d’utilisateurs d’Internet cette fois et non pas seulement de clients de Cybercâble (8000 membres revendiqués dont 200 en France), nous a confirmé, par la voix de son avocat, maître Iteanu, quelle étudiait actuellement la possibilité de se joindre à la plainte.

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La rédaction