Comment le Parlement européen veut mieux protéger notre vie privée en ligne

C’est une première victoire pour les internautes européens. La commission LIBE (libertés civiles) a adopté il y a quelques jours, à 31 votes contre 24, le rapport sur le nouveau règlement ePrivacy qui doit régir nos communications électroniques à partir de 2018. L’idée était à la fois de mieux protéger la vie privée en ligne des citoyens et de soumettre les applications de type WhatsApp ou Facebook Messenger aux mêmes obligations que celles qui pèsent déjà sur les opérateurs.

Les grandes lignes du rapport

Vous connaissez déjà ces bandeaux qui vous préviennent de la présence de cookies sur un site Web. Le texte prévoit que les navigateurs devront aussi inclure une désactivation par défaut des cookies tiers.
Les eurodéputés réclament que le consentement éclairé d’une personne soit obtenu préalablement dans le cas où son appareil serait pisté via des cookies, une mise à jour logicielle ou des hotspots Wi-Fi dans des centres commerciaux. Dans le cas contraire, ces pratiques seraient interdites. Voilà qui fait écho à l’expérimentation cet été du BHV qui avait traqué les allées et venues de ses clients après avoir posé une discrète affichette. Une telle initiative ne serait plus possible.
Les paramètres de « confidentialité par défaut » doivent devenir la norme pour tous les logiciels utilisés pour les communications électroniques et les fournisseurs de services ont pour mission de prévoir un chiffrement fort.
Les données ne pourront être utilisées que dans le but pour lequel le consentement aura été donné par l’individu. Quant aux métadonnées, elles sont désormais considérées comme confidentielles et ne doivent jamais être transmises à des tiers.

Beaucoup de mécontents

Malgré ces avancées, des associations de défense des libertés comme la Quadrature du net n’ont pas sauté de joie à l’issue du vote, car elles attendaient davantage de contraintes sur le pistage des internautes et de leurs terminaux. « Les pires mesures exigées par les géants de l’Internet ont été repoussées, mais les partis politiques se disant « pro-vie privée » ont échoué à toutes les rejeter », peut-on lire dans un communiqué de presse. Dans le camp adverse, le mécontentement est aussi de mise. Les éditeurs sont furieux de voir les bandeaux de cookies disparaître. Le lobby DigitalEurope, qui représente les industries du numérique ou encore BusinessEurope, l’équivalent du Medef européen, estiment que ce rapport risque de pénaliser l’innovation technologique.

Le Parlement européen doit maintenant approuver le texte en session plénière la semaine prochaine. C’est à ce moment-là que les négociations avec le Conseil pourront débuter. La partie n’est donc pas gagnée pour les utilisateurs, car de nombreuses dispositions peuvent encore changer.