Selon un article du Financial Times, daté du 13 mars 2012, la Commission européenne se livrerait à une enquête préliminaire pour déterminer s’il y a eu entente entre les cinq plus gros opérateurs mobiles européens. Cette pré-enquête pourrait aboutir à l’ouverture d’une action antimonopolistique. Toutefois, Axel Schulz, cité par le Financial Times, et associé au sein du cabinet White and Case à Bruxelles, déclarait : « Bien qu’une demande d’informations ou une perquisition ne laisse pas préjuger des conclusions de quelque manière que ce soit, il y a de fortes chances qu’une longue enquête formelle suive. »
La Commission européenne ratisse large
La GSMA, qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à travers le monde, confirme avoir reçu des demandes d’informations des commissaires européens à la concurrence, mais précise qu’il s’agit de sujets confidentiels. Tandis que le porte-parole de la Commission refuse simplement de commenter l’information.
Mais une enquête pour entente monopolistique peut être mise en branle par de nombreux biais : dénonciation, plainte ou inquiétude des personnes chargées de veiller à la libre concurrence au sein des autorités européennes. Pour l’instant, selon le Financial Times, « il est difficile de savoir si la Commission s’intéresse à un problème en particulier ou à des accords conclus au sortir de réunions ».
Un club mobile très fermé
En octobre 2010, les anciens patrons de Deutsche Telekom, France Télécom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone se retrouvaient à Paris pour la première d’une longue série de réunions plus ou moins officielles, baptisées E5.
Selon le quotidien économique, au cours de ces réunions, des sujets très divers étaient abordés. Tels que les défis posés par la montée en puissance, et les bouleversements induits, des deux géants de la high-tech que sont Apple et Google ; la nécessité d’harmoniser les plateformes technologiques pour le paiement mobile, ou l’importance vitale de réguler l’usage de la vidéo dans des situations de mobilité afin de préserver les performances des réseaux mobiles.
C’est d’ailleurs suite à cette première réunion d’octobre 2010 que les cinq opérateurs avaient envoyé une lettre à Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique, dans laquelle les cinq opérateurs indiquaient « se réunir pour élaborer leur vision commune du monde numérique ».
Désormais, les enquêteurs de la Commission européenne devront donc déterminer si ce travail commun s’est attaché à la standardisation de besoins ou a franchi le cap de la simple discussion pour aboutir à une entente en vase clos, qui pourrait être qualifiée de collusion.
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