Les fournisseurs d’accès à Internet vont-ils devoir se transformer en cyber-gendarmes privés ? C’est ce que craint la députée européenne Françoise Castex, membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen.
Dans un communiqué, l’élue réagit à la publication d’un document de travail de la Commission européenne donnant les grandes lignes de sa stratégie contre le piratage et la contrefaçon d’ici à 2014. L’objectif est de fournir aux Etats membres un cadre législatif commun sur la protection de la propriété intellectuelle.
Ce texte suggère de lutter contre le téléchargement illicite « à la source ». Le piratage en ligne est un phénomène compliqué, constate la Commission, « qui implique plusieurs acteurs différents jouant chacun un rôle spécifique, les fournisseurs d’accès à Internet étant l’un d’eux ». Le projet est encore flou, mais il réveille les craintes de la mise en place d’un filtrage généralisé du Web par les FAI.
Contrôler les activités des abonnés
Françoise Castex met en garde contre la tentation d’imposer aux FAI de « contrôler les activités de leurs abonnés et notifier les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle ». En France, les opérateurs ont toujours refusé de jouer ce rôle, mais les projets de Bruxelles pourraient les y contraindre.
« Nous nous inquiétons de la demande faite aux fournisseurs d’accès à Internet d’une plus forte coopération avec les ayants droit. Jusqu’où peut aller leur responsabilisation ? Nous craignons que cela ne soit la porte ouverte à la généralisation de cyber-gendarmes privés du type TMG [la société chargée en France de relever les téléchargements illicites, NDLR] partout en Europe […] », écrit la députée.
Dans son document de travail, la Commission ne va pas si loin. A ce stade, elle se contente de dénoncer les fournisseurs de services qui « soit enfreignent le droit d’auteur eux-mêmes soit facilitent sciemment et systématiquement le piratage en en tirant profit ». Autrement dit, les RapidShare et autres MegaUpload pourraient également être visés par ce serrage de vis.
En tout cas, la Commission affirme n’avoir aucune idée préconçue sur les mesures à mettre en œuvre. « Toutes les options sont sur la table », précise Bruxelles. Les tractations vont commencer, mais, selon l’AFP, les opérateurs télécoms ont déjà fait savoir, par le biais de l’association European Telecommunications Network Operators (Etno), qu’ils étaient hostiles à la surveillance a priori des contenus circulant sur leurs réseaux.
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