Bruxelles a décidé de ne pas pousser davantage deux enquêtes préliminaires concernant Apple, ayant obtenu des réponses qu’elle a jugées satisfaisantes.
L’entreprise de Cupertino a en effet récemment annoncé qu’elle revenait sur sa décision d’avril 2010 de contraindre les développeurs à utiliser ses propres outils pour écrire des programmes destinés à l’App Store. « Nous assouplissons toute restriction concernant les outils de développement utilisés pour créer les applications iOS, tant que les applications qui en résultent ne téléchargent pas de code. Cela devrait donner aux développeurs la flexibilité voulue, tout en préservant la sécurité dont nous avons besoin », écrivait Apple dans un communiqué le 9 septembre dernier. La Commission estimait que la restriction imposée par Apple était de nature à nuire aux appareils qui font tourner un autre OS que celui d’Apple.
Une autre décision d’Apple comble Bruxelles d’aise : celle de désigner des prestataires indépendants qui assurent des services de garantie après-vente transfrontaliers, là où le constructeur ne prend pas lui-même en charge les réparations. Cette politique n’obligera plus les acheteurs européens à renvoyer leur appareil dans le pays de l’Union (ou de l’espace économique européen) où il avait été acheté, ce qui était une restriction de concurrence, selon Bruxelles.
Dans un communiqué, Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la concurrence, explique : « Les réponses d’Apple à nos enquêtes préliminaires montrent que la Commission peut utiliser les règles de concurrence pour obtenir des résultats rapides sur le marché, avec des bénéfices clairs pour le consommateur, sans avoir besoin d’ouvrir des procédures formelles ».
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